Assurance-vie: le gouvernement espère récolter 80 milliards d'euros

La réforme de l'assurance-vie a été adopté, ce mercredi 13 novembre, en conseil des ministres. Elle devrait permettre de réorienter jusqu'à 80 milliards d'euros.

Le gouvernement mise gros sur l'assurance-vie. Il espère que la réforme de ce placement permettra de réorienter jusqu'à 80 milliards d'euros pour l'essentiel vers le financement de l'économie, a déclaré ce mercredi 13 novembre le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

"Cette réforme n'a aucun objectif de rendement" et doit "permettre d'orienter une partie substantielle de l'assurance vie abondante vers le financement de l'économie", a souligné Pierre Moscovici en présentant le PLFR devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Cette réforme, intégrée au projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres, porte sur la création de deux nouveaux contrats de ce produit d'épargne très prisé dont l'encours atteint près de 1.450 milliards d'euros.

Maintien de l'antériorité fiscale

Le premier, baptisé euro-croissance, permettra à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital au bout de huit ans. L'Etat escompte que cette disposition incitera les assureurs à investir les fonds souscrits dans des instruments plus risqués que les obligations d'Etat, en premier lieu les actions, pour servir des rendements plus élevés qu'aujourd'hui.

Pour faciliter son lancement, les épargnants bénéficieront à l'ouverture d'un contrat du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'autres contrats d'assurance vie.

Pierre Moscovici a indiqué que le gouvernement avait travaillé sur l'hypothèse de 10 milliards d'euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années.

"On peut imaginer des encours plus significatifs encore" que les 50 milliards envisagés, a souligné le ministre en faisant valoir que ces contrats euro-croissance ont vocation à devenir une nouvelle modalité de commercialisation de l'assurance vie entre les contrats en euro, au rendement garanti mais faible, et les contrats en unités de compte.

15 milliards d'euros visés

Le deuxième contrat vise plus particulièrement les gros souscripteurs, qui devront investir au moins un tiers de leurs fonds dans des actions d'entreprises de taille intermédiaire ou PME, le logement intermédiaire et social ou encore les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Il bénéficiera d'un abattement de 20% sur l'assiette soumise aux droits de succession.

"Nous envisageons un déplacement de l'ordre de 15 milliards d'euros en 2014-2015 au titre de l'antériorité fiscale, qui ne sera ouverte que pour deux ans, et en rythme de croisière on peut imaginer une cible de 20 à 30 milliards d'euros d'encours" a souligné Pierre Moscovici.

"On est sur des incitations qui devraient produire des effets économiques substantiels", a-t-il conclu.

Diane Lacaze et Reuters