Assurance-vie: les assureurs mobilisés pour éviter une hausse de la fiscalité

Le prélèvement forfaitaire du gouvernement risque d'alourdir la fiscalité des contrats supérieurs à 150.000 euros. Selon Challenges, des contre-propositions vont être faites par les professionnels du secteur.

La contre-offensive est lancée chez les assureurs. Ceux-ci n'ont guère apprécié l'un des choix faits par Emmanuel Macron: appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire de 30% sur les revenus du capital à l'assurance-vie.

La fiscalité de ce produit d'épargne très populaire (l'encours total atteint 1.350 milliards d'euros) amène l'épargnant à privilégier le long terme dans la mesure où elle diminue avec la durée de détention. Elle se limite à 23% (15,5% de prélèvements sociaux et 7,5%) huit années après le premier versement. Soit un taux inférieur au 30% du prélèvement qui sera mis en place en 2018.

Plutôt que d'exempter l'assurance-vie totalement, l'exécutif a choisi d'instaurer un plafond au-dessus duquel les nouveaux flux ne bénéficieront plus de l'ancien régime fiscal. Le Premier ministre Édouard Philippe avait ainsi évoqué début juillet un chiffre de 150.000 euros.

Une durée de détention revue?

Pas de quoi contenter les assureurs qui, selon RTL, ont été reçus par Matignon ce mercredi. Ils auraient ainsi fait une contre-proposition. Bernard Spitz, le président de la FFA, fédération française de l'assurance explique ainsi à Challenges souhaiter que le régime actuel soit entièrement conservé. Ils proposent néanmoins de lâcher du lest sur la durée de détention en faisant passer de huit à dix voire douze ans, le temps nécessaire pour pouvoir bénéficier d'un taux à 23%. Autre idée: obliger les épargnants à investir, dans une proportion à déterminer, dans des actions d'entreprises, pour éviter que cette épargne ne se concentre sur le marché obligataire (ce qui est le cas dans les contrats en euros). "Si nous avons des discussions sur les modalités de la réforme, nous partageons l'objectif du gouvernement qui est de soutenir les entreprises", fait valoir Bernard Spitz.

Du côté de l'Afer, la plus grande association d'épargnant en assurance-vie, la colère gronde. "Il ne faut pas réformer ce qui marche il faut réformer ce qui ne marche pas. Or l'assurance-vie marche bien", clame dans un communiqué son président Gérard Bekerman.

Reste à savoir si cela suffira à convaincre l'exécutif. Du côté de Bercy, on rappelle qu'"aucune décision n'est officiellement arrêtée" tout en soulignant qu'avec un plafond à 150.000 euros, 97% des contrats pourront toujours bénéficier de l'ancien régime fiscal. Autrement dit les assureurs se battraient pour à peine 3% des contrats.

J.M.