Assurance-vie: mieux vaut une réforme qu'un nouvel impôt?

Un rapport parlementaire remis ce 2 avril préconise de réformer l'assurance vie pour réorienter ses encours vers le financement des entreprises. Une idée qui plaît au fiscaliste Stéphane Delassus.

L'assurance vie mise au service des entreprises, une bonne idée? Les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent dans un rapport rendu ce 2 avril de réformer la fiscalité de l'assurance vie. Ils recommandent notamment de la rendre moins attrayante pour les plus riches. Ils espèrent ainsi réorienter 100 milliards d'épargne vers le financement des entreprises d'ici 2017.

L'assurance vie bénéficie encore du prélèvement forfaitaire libératoire. Son détenteur peut donc choisir cette forme de taxation, de moins en moins importante à mesure que la durée de détention du contrat s'allonge. Souvent, cette façon de s'acquitter de l'impôt est plus intéressante que l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement veut inciter à investir à risque

Seraient visés par cette réforme, les épargnants qui disposent de plus de 500.000 euros d'encours, soit les "1% les plus riches". Ce qui fait dire à l'avocat fiscaliste Stéphane Delassus que "comme toujours, il y a un petit peu une chasse aux riches".

Mais ce dernier reconnaît également que simultanément, le gouvernement tente "d'inciter à investir à risque". Karine Berger et Dominique Lefebvre suggèrent en effet de réserver la taxation allégée au bout de huit ans de détention du contrat à ceux dont les encours sont investis en action, obligation ou fonds de placement. Ce sont les contrats en unité de compte, qui seraient ainsi favorisés, au détriment des contrats en euros.

L'avocat fiscaliste se félicite ainsi de "l'effort du gouvernement qui, au lieu de créer un impôt supplémentaire, veut pousser les gens, pour conserver un régime fiscal de faveur, à orienter leur épargne vers un petit peu plus de risque".

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N.G. et BFM Business