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Fiscalité

Attentats de Paris: les victimes exonérées aussi de taxe d'habitation

La demande des familles a été entendue.

La demande des familles a été entendue. - Bertrand Guay - AFP

"Bercy avait annoncé la semaine dernière une mesure d'exonération d'impôt sur le revenu pour les personnes décédées lors des attaques. Les familles n'auront rien à payer. Ce dispositif a été étendu à la taxe d'habitation."

Les ayants droit des victimes d'attentats seront exonérés de la taxe d'habitation des personnes décédées. L'exonération de cette taxe s'ajoutera à celle de l'impôt sur le revenu, confirmée la semaine dernière par le ministère des Finances, a annoncé la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu, les ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 devant bénéficier d'un remboursement de l'impôt acquitté au titre de 2014. Pour la taxe d'habitation, en revanche, "les modalités restent à préciser", a indiqué à l'AFP Juliette Méadel à l'issue d'une réunion à Bercy avec le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui recevaient les associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats.

Dispense de remplir des déclarations

Ces mesures, ainsi que la dispense, pour les ayants droit, de remplir les déclarations de revenus et de succession des personnes décédées, s'appliqueront aussi bien aux victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015 qu'aux Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment à Bruxelles et à Grand Bassam (Côte d'Ivoire) cette année, a souligné Juliette Méadel.

Par ailleurs, les personnes blessées dans ces attaques verront leur situation examinée "au cas par cas" par l'administration fiscale, qui accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour "les personnes qui ont perdu leur emploi à cause leurs blessures", a ajouté la secrétaire d'État.

D. L. avec AFP