Au 1er janvier, 3,5 millions de foyers devront mettre en place l'impôt à la source pour les emplois à domicile

Assistante maternelle, auxiliaire de vie, femme de ménage… En 2020, les particuliers-employeurs devront opérer une retenue sur le salaire des personnes qu’ils emploient. Et une bonne partie d'entre eux ne sont pas au courant…

C'est une des subtilités du prélèvement à la source. Quid des emplois à domicile? Dès le 1er janvier 2020, les particuliers-employeurs devront mettre en place ce dispositifs pour les personnes qu'ils emploient.

Cela concerne, tout de même, 3,5 millions de foyers en France et 1,4 million de salariés à domicile. Pour 2019, ces derniers devaient s'acquitter de leurs impôts via un acompte (prélevé en quatre fois de septembre à décembre), avant régularisation de l’impôt à l’été prochain.

C'est donc un grand changement en perspective. Problème, 54% des particuliers-employeurs interrogés ne sont même pas au courant de la réforme, à en croire un sondage réalisé par Yoopies, un site de services à la personne. Pire, même après une explication des nouvelles démarches, 65% des personnes interrogées les trouvent trop compliquées.

Une plateforme pour simplifier les démarches

Pourtant, Bercy a pris soin de déminer le terrain pour éviter les complications. Au printemps dernier, l'Urssaf a lancé les services Cesu+ et Paje+ qui permettent d’éditer le bulletin de paie, de calculer les cotisations sociales mais aussi de verser le salaire net. Si ces services étaient facultatifs pour 2019, ils auront désormais pour rôle de collecter le prélèvement à la source auprès du particulier-employeur.

En clair, au lieu de verser le salaire net de l'employé, il faudra verser le salaire amputé du prélèvement à la source pour l'employeur d'où la nécessité d'effectuer la déclaration avant le versement du salaire pour connaitre la part de l'impôt à déduire. Ensuite, Cesu ou Pajemploi s'occuperont du reste. La vraie difficulté n'est pas tant dans la complexité de la procédure, mais plutôt le manque apparent d'information car peu d'employeurs ont adopté le nouveau dispositif.

Reste encore la question du crédit d'impôt. En 2020, il sera toujours versé en deux fois dans l'année mais la méthode pourrait changer avec un calcul tous les mois. Cette "contemporanéisation" sera d'abord une expérimentation, mise ne place dès juillet dans le Nord et à Paris pour les foyers qui bénéficient de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Avant une généralisation prévue en 2022.

L'Urssaf s'ouvre aux acteurs privés

Pour accompagner ce changement, l'Urssaf a mis en place un partenariat inédit (Cesu Connect et Paje Connect) avec les start-ups françaises de services à domicile. Ces dernières, à l'instar de Yoopies ou Wecasa, vont ainsi récupérer automatiquement le montant de l’impôt à la source, puis prélèveront le salaire "super net" sur le compte bancaire du particulier-employeur pour le verser à l’intervenant. L’administration fiscale prélèvera ensuite le montant de l’impôt.

Thomas Leroy