Aurélie Filippetti défend ses niches fiscales

Alors que Bercy veut tailler dans les niches fiscales dès le collectif budgétaire de juillet, la ministre de la Culture monte au créneau pour défendre l'avantage fiscal concernant le mécénat d'entreprise.

La guéguerre entre Bercy et les ministères dépensiers a commencé. A trois semaines de la présentation du collectif budgétaire destiné à financer les premières réformes du gouvernement Ayrault, Aurélie Filippetti monte au créneau pour défendre les avantages fiscaux de son secteur.

Dans une interview, jeudi 14 juin, au site Liberation.fr, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication conteste la proposition de Bercy de raboter l'abattement accordé aux entreprises pour leurs actions de mécénat, qu'il soit en direction d'une oeuvre sociale ou culturelle.

Cette niche fiscale permet actuellement aux entreprises de déduire de leur impôt sur les bénéfices 60% des sommes investies, dans l'achat d'une oeuvre d'art, par exemple, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Bercy souhaiterait ramener l'avantage à 30% le plafond de l'abattement étant en contrepartie supprimé afin de favoriser les PME.

Efficacité contestée

A la recherche d'économies destinées à compenser les dépenses nouvelles, en particulier en matière d'emploi, Bercy estime que cette niche, qui est depuis des années dans son collimateur, coûte trop cher pour un intérêt collectif peu évident : 400 millions d'euros de manque à gagner par an.

Les services du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, peuvent invoquer les déclarations du candidat Hollande. Celui-ci souhaitait supprimer ou réduire des niches fiscales, au rang desquelles celle sur le mécénat. "Plus de 50 milliards d'euros de niches n'ont pas l'efficacité voulue", avait lancé celui qui est devenu président.

Pour défendre "sa niche", Aurélie Filippetti peut en revanche s'appuyer sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui a passé en revue en 2010 l'ensemble des niches fiscales et sociales. Selon l'IGF, la niche mécénat aurait "une relative efficacité". La ministre de la Culture pourra également opposer à Jérôme Cahuzac que la réduction de l'avantage fiscal nécéssiterait d'augmenter les crédits budgétaires de la Culture pour compenser le manque à gagner...

La Culture profite de 27 niches fiscales

Mais Aurélie Filippetti n'est pas au bout de ses peines. Le secteur de la Culture bénéficie actuellement de 27 niches fiscales sur les 491 existantes. La ministre va devoir ferrailler dur face à Bercy pour les conserver toutes. Nul doute que les puissants lobbies culturels vont monter au créneau dans les prochains jours pour la soutenir.

Patrick Coquidé