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L'impact de la baisse des frais de notaire sera limité aux petites surfaces.
 

La baisse des frais de notaire, qui sera effective le 1er mai 2016, ne devrait que faiblement impacter le pouvoir d’achat des Français. Elle sera surtout significative pour les petites transactions.

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1 opinion
  • fifi46
    fifi46     

    Votre exemple sur la cave est malheureusement erroné.
    Sur une cave à 2.000 €, les émoluments du notaire seront certes plafonnés à 200 €, hors taxes.
    Mais comme vous le rappelez dans votre encadré, il faut y ajouter :
    - la TVA : 40 €
    - les droits d'enregistrement (avec la part de l'Etat et de la commune, 5,81% du prix) : 116 €
    - la contribution de sécurité immobilière (une autre taxe pour l'Etat) : 20 €
    - les débours (pièces administratives facturées, notamment par l'administration) : une trentaine d'euros

    La note finale sera donc de 406 €

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