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Banquiers et assureurs priés de mettre de l'ordre dans les comptes en déshérence

Mis à jour le
Les comptes bancaires inactifs depuis plus de deux ans seront transférés à la Caisse des dépôts si leur inactivité est constatée depuis moins de 30 ans
 

La proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence a été adoptée, mercredi 5 février, en commission des Finances de l'Assemblée. Il y est prévu de recenser ces comptes et de renforcer les contrôles.

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