Bercy peaufine les augmentations d'impôt de juillet

Matignon devrait prochainement décider des hausses d'impôts qui seront inscrites au collectif budgétaire de juillet. Le gouvernement est à la recherche de 10 milliards d'euros de recettes nouvelles.

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, n'a pas encore transmis officiellement à Jean-Marc Ayrault sa copie définitive du projet de collectif budgétaire qui sera présenté début juillet.

Cette loi de finances "va corriger les erreurs de nos prédécesseurs", a déclaré le Premier ministre, mercredi 13 juin, sur LCP. Quelques jours plus tôt, sur BFMTV et RMC, il avait toutefois déclaré qu'il ne fallait pas s'attendre à "un big bang fiscal". Le gouvernement doit pourtant trouver près de 10 milliards d'euros de recettes pour financer les premières réformes du quinquennat (embauche d'enseignants, hausse de l'allocation de rentrée scolaire... ) tout en ramenant le déficit à 4,5% du PIB à la fin de l'année.

Mais cette recherche de recettes nouvelles se complique en raison de la conjoncture plus décevante qu'escomptée. Selon la Banque de France, l'activité pourrait ainsi reculer au deuxième trimestre. Mercredi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a reconnu que le gouvernement allait effectivement réviser ses prévisions pour 2012 (0,5% prévu initialement) et recalculer les rentrées fiscales attendues.

Les successions sont visées

Le gouvernement intègrera bien dans le collectif la réforme de la fiscalité des successions, revue à la baisse par Nicolas Sarkozy en 2007. Le montant pouvant être transmis en franchise d'impôt sera ramené de 159 000 à 100 000 euros par parent. Et il faudra attendre 15 ans, et non plus 10, pour pouvoir effectuer une seconde transmission défiscalisée.

L'alourdissement de l'ISF promis par le candidat Hollande figurera aussi au collectif, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle payable dès cette année sur le montant des biens possédés en 2011.

Par ailleurs, le collectif devrait prévoir la fin de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, sauf dans les TPE, et la remise en cause de l'augmentation du taux de TVA au 1er octobre (la fameuse "TVA sociale").

Une retenue à la source d'environ 15% devrait aussi être instituée sur les dividendes perçus par tous les OPCVM et non plus seulement ceux basés à l'étranger, et ce, afin de prendre en compte la décision de la Cour de justice européenne du 10 mai dernier.

Bercy pousse également le gouvernement à inscrire dans le collectif une hausse du forfait social acquitté par les entreprises sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation (8% actuellement).

Prélèvement forfaitaire

Selon Les Echos du 15 juin, les services du ministère du Budget travaillent également à la mis en place d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Mais cette fois, il ne serait proposé que dans le projet de budget pour 2013 discuté cet automne.

En pratique, les revenus du patrimoine seraient taxés en deux temps : un prélèvement forfaitaire l'année "n" et l'impôt sur le revenu intégrant les gains l'année "n+1", déduction faite de ce prélèvement. Ce mécanisme est censé éviter à l'Etat de perdre une année de rentrées fiscales dans l'optique de sa réforme de la fiscalité du patrimoine intégrant la suppression des prélèvements libératoires actuels payés immédiatment par les contribuables.

Patrick Coquidé