La Caisse d'épargne condamnée pour publicité mensongère

La Cour d'appel de Lyon vient de confirmer la condamnation de la banque pour "publicité mensongère" sur ses produits d'épargne Doubl'Ô. Elle devra payer 100.000 euros d'amende.

Coup dur pour Caisse d'Epargne. Alors que l'établissement avait été la première banque jugée au pénal pour une affaire de publicité mensongère, elle voit maintenant sa peine alourdie en appel, ce mercredi 18 septembre.

La filiale Loire-Drome-Ardèche avait été condamnée, le 13 décembre dernier, à une amende de 40.000 euros pour publicité mensongère d'un produit d'épargne. Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.

L'avocate générale de la Cour d'appel de Lyon, lors d'une audience du 3 juillet, avait estimé la peine "adaptée", tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée. La Cour a finalement portée l'amende à 100.000 euros.

"Faire amende honorable"

Parallèlement à la procédure visant la CELDA (Caisse Loire-Drome-Ardèche), les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.

Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. "Elles arrivent actuellement devant les cours d'appel", a précisé Me Hélène Feron-Polini, l'avocate de plusieurs épargnants.

Pour elle, l'enjeu est aussi d'obtenir des intérêts civils conséquents. En moyenne, les différentes Caisses d'Epargne qui ont été condamnées ont dû verser "30 à 40% du capital" aux plaignants, a-t-elle indiqué.

Diane Lacaze