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Fiscalité

Le casse-tête fiscal du gouvernement pour 2013 en chiffres

Le gouvernement doit trouver entre 33 et 45 milliards d'euros pour parvenir à réduire à 3% le déficit fin 2013

Le gouvernement doit trouver entre 33 et 45 milliards d'euros pour parvenir à réduire à 3% le déficit fin 2013 - -

Ce ne sont pas les dossiers sensibles qui manquent pour cette rentrée gouvernementale. Au-dessus de la pile, la fiscalité. L’examen du projet de loi de finances pour 2013 commence à l’automne, et il faut coûte que coûte trouver de l'argent.

Jean-Marc Ayrault l’a encore dit ce mercredi 22 août : il compte bien tenir l’objectif de réduction du déficit à 3% du PIB fin 2013. Le projet de loi de Finances pour 2013, qui sera présenté en septembre, devra donc tenir compte de quelques impératifs... que voici :

> 33 milliards d'euros : c’est la somme minimum que doit trouver l’Etat, à condition que la prévision de croissance reste à 1,2%. Or, le Premier ministre a indiqué ce matin qu’un nouvel abaissement de la prévision de croissance pour 2013 n’est pas exclu. Si l’actuelle prévision s’avère trop optimiste, le gouvernement s'adaptera.

> 45 milliards d’euros : c’est le montant des économies qui deviendraient nécessaires si cette prévision est abaissée à 0,5 %. Cette estimation est d'ailleurs celle que privilégient les économistes.

> 7 milliards d’euros : c’est ce que rapporterait la hausse de la TVA d’un seul point. Ce pourrait être une piste pour réunir des fonds, mais le gouvernement a abrogé la TVA dite "sociale" votée par son prédécesseur.

> 10 milliards d’euros : c’est le montant des recettes supplémentaires que provoquerait l’augmentation d’un point de la contribution sociale généralisée (CSG). Jean-Marc Ayrault a indiqué que cette mesure n’est pas exclue, mais elle n’est pas encore d’actualité.

> 15 milliards d’euros : c’est ce que récupèrerait l’Etat s’il décidait de supprimer les niches fiscales. Cette piste est peu probable. D’une part parce que l’apport financier serait faible comparé aux besoins. D’autre part parce qu’affronter les lobbys ferait perdre au gouvernement un temps dont il ne dispose pas.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement va à priori devoir procéder à des économies et couper toute nouvelle dépense. A moins que la voie choisie par les socialistes néerlandais ne fasse des émules. Ces derniers ont d'ores et déjà annoncé qu’ils feraient une croix sur l'objectif de 3% de déficit. Et ils caracolent en tête des sondages pour les élections législatives du 12 septembre prochain.

Jean-Baptiste Huet et BFMbusiness.com