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Finances publiques

Ce que l'on ne vous dit pas sur l'impôt sur le revenu

Seuls 17,5 millions de contribuables sur 37 millions acquittent aujourd'hui l'impôt sur le revenu.

Seuls 17,5 millions de contribuables sur 37 millions acquittent aujourd'hui l'impôt sur le revenu. - Philippe Huguen-AFP

Il ne vous reste que quelques jours pour déclarer vos revenus au fisc. L'occasion de rappeler des vérités méconnues sur cet impôt-phare de la fiscalité française.

Dernière ligne droite pour déclarer ses revenus. Les adeptes de la déclaration
papier ont jusqu'à mardi 19 mai minuit pour l'envoyer à leur centre des impôts. En revanche, les télédéclarants auront jusqu'au 26 mai ou au 9 juin selon leur département de résidence, pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. Les avis d'imposition arriveront, eux, entre le 22 juillet et le 21 août, soit un peu plus tôt que les années précédentes. 

Même si l'impôt sur le revenu n'est plus le prélèvement le plus rentable pour l'Etat, il demeure le plus symbolique de notre système fiscal. Mais connaît-on vraiment toutes ses caractéristiques? Voici la face cachée de l'IR. 

> 884 milliards d'euros

C'est le montant de l'ensemble des revenus déclarés en 2013 par les 36,9 millions de contribuables français. Sur ce total, les salaires et les autres revenus d'activité représentaient 600 milliards d'euros et les retraites 200 milliards.

Par ailleurs, les Français ont déclaré près de 5 milliards d'euros de pensions alimentaires, et près de 2 milliard de dons versés à des associations, des syndicats ou des partis politiques. Ils ont aussi déclaré 7,6 milliards de revenus perçus à l'étranger. 

> 7%

C'est le pourcentage des prélèvements obligatoires (PO) que représente l'impôt sur le revenu. Celui-ci constitue seulement 23% des recettes de l'Etat contre 48% pour la TVA, 18% pour l'impôt sur les sociétés, et 5% pour la taxe sur les carburants.

En comparaison, la CSG (qui est juridiquement une contribution sociale et non un impôt) rapporte désormais plus que l'IR: respectivement 90 et 70 milliards d'euros par an. La fusion des deux prélèvements était d'ailleurs au programme du candidat Hollande en 2012. Sans suite pour l'instant...

> 17,5 millions

C'est le nombre de contribuables qui paient l'impôt sur le revenu sur 36,9 millions de foyers fiscaux, soit moins de la moitié. Au début des années 1980, près de 65% des contribuables acquittaient l'IR, rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans son tout récent rapport. La réforme Valls supprimant la première tranche du barème a exonéré près de 3 millions de contribuables de l'IR. 

> 10% 

C'est le pourcentage de foyers fiscaux qui acquittent 70% du total de l'impôt sur le revenu. Seulement 60.000 contribuables aisés sont ainsi imposés dans la tranche maximale du barème à 45%. En revanche, ces mêmes contribuables ne participent qu'à hauteur de 34% au montant de la CSG, rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport de février dernier.

> 34 milliards d'euros

C'est le montant des exonérations et abattements, les fameuses "niches fiscales", permettant aux contribuables de réduire leur revenu imposable ou leur impôt à payer. 

Sur les 453 niches existantes, 206 concernent l'IR. Parmi les plus coûteuses pour l'Etat : l'abattement de 10% sur les pensions (4,2 milliards en 2013), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,98 milliard), ou encore l'imposition réduite des bons de capitalisation ou d'assurance-vie (1,8 milliard). 

> 600 millions d'euros

C'est le coût de traitement des déclarations de revenus, dont 200 millions pour les frais d'envoi par voie postale. Ce qui explique la volonté de Bercy de développer la télédéclaration qui ne concernait encore en 2014 que 13 millions de contribuables, soit un tiers d'entre eux. 

En revanche, ils ne sont encore que 5 millions à déclarer et payer en ligne leur impôt. Le fisc voudrait arriver à un coût de traitement inférieur à 0,8% des sommes récoltées. 

> 2,13 milliards d'euros

C'est le montant de l'impôt sur le revenu récupéré en 2013 par l'Etat après des contrôles fiscaux. Au total, les contrôles concernant l'ensemble des impôts ont rapporté 14,3 milliards d'euros plus 3,7 milliards de pénalités et d'intérêts de retard. Ce qui ne signifie pas que ces sommes arrivent tout de suite dans les caisses de l'Etat : en raison des contentieux et des remises accordées par le fisc, deux-tiers seulement sont finalement recouvrées. 

> 1,44 million

C'est le nombre de réclamations envoyées en 2013 au fisc par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu, dont 216.362 réclamations gracieuses. Par comparaison, ils ont en envoyé 911.440 pour la taxe d'habitation et 301.800 pour les taxes foncières. 

> 4,60 euros

C'est le modeste montant que le fisc vous autorise à déduire pour chaque repas pris à l'extérieur de votre domicile lorsque vous travaillez, et que vous déclarez vos frais réels, sans que l'on sache très bien comment le fisc a calculé ce montant...

> Orne

C'est dans les départements ruraux comme l'Orne, la Vendée ou encore l'Aveyron ou la Haute Loire que les contribuables paient le mieux leurs impôts. En revanche, les deux départements de Corse ainsi que les DOM sont les moins bons élèves, tout comme Paris, la Seine-Saint-Denis et les Alpes Maritimes. 

Calculez votre impôt 2015

Le fisc met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul de l'IR 2015. Celui-ci intègre le nouveau barème de l'impôt sur le revenu voté l'an dernier avec la suppression du taux à 5,5% et les 4 nouveaux taux, 14%, 30%, 41% et 45%. Mais le fisc précise bien que ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif... 

P.C