La chasse aux niches fiscales tourne court

Création d'un nouveau dispostif fiscal pour doper l'immobilier, maintien des dispositions favorables aux retraités, à l'outre-mer, conservation de l'ISF-PME... La chasse aux niches fiscales promise par François Hollande durant la campagne risque d'aboutir à un simple toilettage à minima.

Bonne nouvelle pour les particuliers voulant investir dans l'immobilier : Cécile Duflot, la ministre du logement a présenté, mercredi19 septembre, la réduction d'impôt qui profitera en 2013 aux contribuables voulant acheter un bien pour le louer.

Bonne nouvelle également pour les contribuables voulant investir dans les DOM : les avantages fiscaux liés à ces investissements ne seraient pas inclus dans le plafonnement global des niches prévu dans la prochaine loi de finances, présentée mercredi prochain.

Ce plafonnementr devrait, sauf surprise de dernière heure, être fixé à 10 000 euros par contribuable, contre 18 000 euros plus 6% du revenu imposable actuellement.

Plafonnement plutôt que coup de rabot

C'est la solution choisie par le gouvernement pour limiter les pertes de recettes liées à l'existance de quelque 491 niches fiscales. Selon les estimations de Bercy, elles coûteront 66 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2012. A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu va rapporté seulement 58 milliards.

Pourtant, François Hollande avait annoncé durant la campagne qu'il voulait tailler dans le maquis des dispositifs fiscaux dérogatoires, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes. Avant lui, le gouvernement Fillon avait engagé un "coup de rabot" afin de réduire le coût de ces niches. Avec un succès pour le moins mitigé.

Derrière chaque niche se cache un chien

Comme son prédécesseur le gouvernement Ayrault est en fait confronté aux lobbies et groupes de pressions qui défendent leurs avantages fiscaux. Comme le disait avec humour un ancien rapporteur du budget, "derrière chaque niche se cache un chien" !

Ainsi, dès juillet, les lobbies de la culture et des grandes entreprises sont montés au crénau pour défendre les réductions d'impôt pour les "entreprises mécènes". Après une rapide bataille avec Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, sa collègue de la Culture Aurélie Filippetti, a obtenu de l'Elysée le maintien de l'avantage qui coûte pourtant 600 millions par an à l'Etat.

Les retraités ont sauvé leur 10% de frais professionnels

Depuis juillet, au grand dam de Bercy, l'Elysée et le gouvernement ont accepté de maintenir ou sauver plusieurs autres avantages fiscaux.

Outre le logement et l'outre-mer, les investissements dans les PME devraient toujours être déductibles de l'ISF ("l'ISF-PME"). Plus généralement, le gouvernement aurait d'ailleurs renoncé à véritablement tailler dans les 70 dispositifs permettant de réduire son patrimoine imposable.

Les PME ont également obtenu que la déduction des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés ne soit pas remise en cause pour elles, alors que cet avantage serait davantage encadré pour les grandes sociétés.

Enfin, mercredi 19 septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement ne toucherait pas à l'une des principales niches fiscales touchant l'impôt sur le revenu : l'abattement de 10% pour frais professionnels bénéficiant aux 12 millions de retraités. Un manque à gagné estimé à 3 milliards, a rappelé la Cour des comptes la semaine dernière.

Le titre de l'encadré ici

|||Les 5 niches fiscales les plus coûteuses :

> Taux de TVA réduit pour les travaux : 5,2 milliards

> Taux de TVA réduit sur les ventes à consommer sur place : 3,2 milliards

> Prime pour l'emploi: 3 milliards

> Abattement de 10% sur les retraites : 2,8 milliards

> Crédit d'impôt recherche : 2,3 milliards

Sources : Loi de finances pour 2012, Voies et moyens.

Patrick Coquidé