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Fiscalité

Christian Eckert (PS): "les entreprises doivent contribuer à la chose publique"

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée a dû défendre les choix fiscaux du gouvernement

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée a dû défendre les choix fiscaux du gouvernement - -

Le rapporteur général PS du Budget de l'Assemblée nationale était l'invité de BFMBusiness ce 30 octobre. Il est revenu sur le report de l'écotaxe décidé hier par Jean-Marc Ayrault ainsi que sur la volte-face concernant la taxation de l'épargne.

Au lendemain du report de l'écotaxe poids lourds décidé par Jean-Marc Ayrault et après la volte-face du gouvernement sur la taxation de l'épargne, le rapporteur général PS du Budget de l'Assemblée était l'invité de Good Morning Business, ce 30 avril, sur BFMBusiness.

Christian Eckert a tout d'abord évoqué le marché de partenariat public-privé (PPP) conclu entre le gouvernement Fillon et un consortium d'entreprises pour gérer l'écotaxe. Il a annoncé qu'en qualité de rapporteur du Budget, il avait demandé dans quelles conditions ce marché avait été passé. "Je ne dis pas que des éléments ont été dissimulés", mais il s'étonne en particulier que la signature soit intervenue quelques jours seulement avant l'élection présidentielle.

Sur le fond du dossier, il a estimé que l'écotaxe fonctionnait bien en Allemagne. Et il a rappelé qu'en France, elle devait servir à financer les infrastructures de transports et la rénovation des routes. Le principe d'une taxe affectée à une mission, c'est à dire " faire payer l'utilisateur plutôt que le contribuable", lui paraît une bonne chose.

Pas de rétroactivité

Il est ensuite revenu sur les critiques d'instabilité fiscale. "Cette année, nous n'avons pas fait de loi de finances rectificative alors que le gouvernement précédent en faisait trois par an", a-t-il lancé pour se défendre.

Concernant la récente volte-face du gouvernement sur la taxation des PEA et de l'assurance-vie, Christian Eckert a contesté la rétroactivité de la mesure. "C'est parfaitement constitutionnel", a-t-il rappelé. " Cela a été pratiqué par nos prédécesseurs qui ont augmenté les prélèvements sociaux sur l'épargne", a-t-il rappelé.

Le CICE est simple

Interrogé sur "l'écosystème entrepreneurial", il a défendu le fait que les créateurs d'entreprise ne pourront pas bénéficier à la fois des avantages de la loi Madelin qui permet un crédit d'impôt au départ et des nouvelles dispositions concernant les plus-values de cession de titres votées cette année. "Nous avons mis en place un système bien plus fiable que tout ce qui existait auparavant".

Il a également insisté sur la simplicité du Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) pour démontrer que le gouvernement se préoccupait bien des entreprises. " Aucune date ni aucune condition n'ont été mise au CICE. C'est la mesure la plus simple qui soit. N'importe quel expert-comptable peut l'expliquer". "Les entreprises doivent contribuer à la chose publique à hauteur de leur capacité", a-t-il conclu.

P.C