Surendettement: vers un fichier positif inefficace?

Le projet de loi sur la consommation porté par Benoit Hamon est examiné actuellement l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un fichier positif pour éviter le surendettement des ménages. Un outil qui fait polémique.

Le projet de loi sur la consommation est examiné depuis mardi 25 juin à l'Assemblée nationale. Il vise à renforcer les droits des consommateurs. Parmi les mesures, la création d'un fichier positif, autrement dit un registre national centralisant les crédits en cours d'un ménage. Un serpent de mer qui pourrait enfin voir le jour.

Mais reste à savoir quelles seront au final les informations consignées dans ce fichier, censé être un indicateur avancépour éviter qu'une banque n'accorde le crédit de trop, celui qui fait basculer un client dans le surendettement. Jusque-là, seuls les incidents de paiement étaient consignés. 

Les banques contestent la création d'un fichier positif

Le problème est que cet outil a suscité tellement de débats qu'il a fini par être très édulcoré. Les banques l'ont toujours contesté. Pour elles, c'est un outil inefficace, voire contre-productif. Il ne permet pas de prévenir les accidents de la vie et certains établissements, dans la grande distribution, pourraient l'utiliser pour trouver de nouveaux clients !

Pour les associations de consommateurs, c'est une atteinte à la vie privée. Résultat : seuls les crédits consommation vont être recensés, pas les crédits immobilier, ni les crédits renouvelables non utilisés. Ce fichier ne donnera au final qu'une photographie très partielle de la situation des clients, pour un coût de fonctionnement estimé à près de 30 millions d'euros sur les premières années.

Caroline Morisseau