Cours scolaires à domicile: les règles à connaître

GERER SON PATRIMOINE – Les cours à domicile sont nombreux pendant les vacances d'été et beaucoup de parents envisagent d'en faire donner à la rentrée. Ces cours peuvent être défiscalisés. Voici les règles.

Les vacances scolaires à peine commencées, ce n'est pas le moment de perdre le rythme. Et pour aider vos enfants à garder leur niveau, rien de tel que les cours à domicile.

Ils bénéficient comme les autres types de cours d'un régime fiscal particulier. Toute personne fiscalement domiciliée en France peut en effet bénéficier d'un crédit d'impôt (si elle exerce une activité professionnelle) ou d'une réduction d'impôt (si elle est inactive ou retraitée) pour les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à son domicile.

Cet avantage fiscal correspond à 50% des dépenses dans la limite de 12.000 euros. Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant, dans la limite de 15.000 euros. Ce plafond peut même atteindre 18.000 euros pour la première année et 20.000 euros si une personne du foyer est considérée comme invalide (détenteur de la carte ou d'une pension).

Néanmoins, cet avantage fiscal est calculé sur les dépenses effectivement supportées. Ainsi, il faut déduire des dépenses les aides perçues pour aider à prendre en charge les frais d'emploi d'un salarié à domicile (les aides perçues pour la garde des enfants, l'aide financière accordée par l'employeur…).

Par ailleurs, la Cour des comptes a rendu public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne. Le rapport précise que la loi du 26 juillet 2005 a fixé à la politique de développement des services à la personne un objectif de création de 500.000 emplois supplémentaires en trois ans. Pour autant, les avantages fiscaux liés n'ont pas permis d'atteindre cet objectif. Les avantages pourraient donc être amenés à disparaître.

Un marché peu réglementé

Mais attention, si le marché des cours à domicile est en pleine expansion, tous les cours ne se valent pas. Ainsi, dans une étude de 2008, l'association de consommateurs CLCV dénonce les différences de tarifs d'un organisme à l'autre.

Ces différences sont difficiles à évaluer sans devis personnalisé, le tarif appliqué dépendant du niveau de l'élève, de son lieu d'habitation et du nombre d'heures souscrites. "A l'exception du Cours Legendre, qui ne propose que des professeurs de l'Education nationale, et qui pratique des tarifs beaucoup plus élevés que ses concurrents, la différence de prix entre les organismes ne s'explique pas par des différences de niveau des enseignants recrutés", constate la CLCV.

L'association rappelle donc qu'avant de s'engager, il est important de vérifier les modalités de remboursement et de résiliation, le coût des heures supplémentaires ou encore la formation des enseignants.

Diane Lacaze