Crédit immobilier: voici à quoi les emprunteurs français ont échappé

Le comité de régulation mondiale de la finance voulait forcer les établissements de crédit français à passer au modèle anglo-saxon pour les prêts immobiliers (taux variable systématique, saisie du bien en cas d'impayé...). En vain. Aucun accord n'a pour l'heure été trouvé.

Les emprunteurs français peuvent souffler. Ils devraient échapper au modèle de crédit anglo-saxon, beaucoup plus stricte, que le Comité de Bâle, le régulateur international du secteur financier souhaitent imposer à nos banques pour renforcer leurs fonds propres et ainsi réduire les risques liés aux prêts immobiliers, à l’origine de la crise des subprimes aux États-Unis. Taux d'intérêt variable systématique (afin de transférer le risque de remontée des taux à l’emprunteur et non plus aux seules banques), saisie du bien en cas d'impayés, réduction du montant maximal du prêt accordé aux ménages... Voilà concrètement ce que propose le Comité de Bâle, qui s'est réuni fin novembre pour trouver un accord sur les nouvelles règles internationales de solvabilité des banques appelées "Bâle 3". En vain.

Ces nouvelles règles de solvabilité visent notamment à remplacer les modèles internes d'évaluation des risques utilisés par les banques européennes pour calculer leur besoins en fonds propres par les modèles "standard" de leurs rivales américaines. Ces dernières affirment que les modèles internes utilisés par les banques européennes sous-évaluent les risques liés à leurs engagements, et conduisent donc à minorer le montant des fonds propres à placer en face, comme le rappellent Les Échos.

Des recommandations vivement contestées. Fin février, déjà, les professionnels de l'immobilier (LCA-FFB, FNAIM, FPI) avaient alerté les pouvoirs publics sur les conséquences que ces nouvelles normes prudentielles pourraient avoir sur la relance du logement en France. Selon eux, ces normes "reviendraient à pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou sans apport, qui caractérisent tout particulièrement les primo-accédants aux revenus modestes et les jeunes ménages". Une réforme jugée par ailleurs "paradoxale au regard du niveau très faible du taux d’impayés et de sinistres en France, y compris en temps de crise".

Le crédit à l'anglo-saxonne banni de France?

Mais à en croire le gouverneur de la Banque de France, cette menace a été enterrée au Chili, lors d'un sommet entre régulateurs bancaires. "Nous ne sommes pas encore à un accord", a déclaré mardi François Villeroy de Galhau, à l’occasion des Rencontres de la régulation financière organisées par L’Agefi. Toutefois, "les contours d’une finalisation possible de la réforme Bâle 3 sont plus clairs", a-t-il précisé, plus confiant sur la capacité du Comité de Bâle à parvenir à un compromis au cours des prochains mois.

Le banquier central a aussi évoqué des progrès significatifs, comme...

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Julien Mouret