Décote: "l'astuce" de Hollande pour faire passer sa réforme de l'impôt sur le revenu

François Hollande a confirmé, dimanche 10 septembre, que les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ne seraient pas revalorisées en 2013 pour tenir compte de l'inflation. Mais les contribuables ayant un revenu inférieur à 26 420 euros bénéficieraient du mécanisme de la décote. Explications.

Bien qu'il ait en son temps critiqué la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu décidée par François Fillon fin 2011, François Hollande a choisi... de la reconduire en 2013. C'est ce qu'il a annoncé, dimanche 10 septembre sur TF1. Il faut dire que cette décision va permettre à l'Etat d'engranger trois milliards d'impôt en plus l'an prochain !

Mais le président de la République a précisé que les contribuables modestes et moyens seraient épargnés. Le budget 2013 devrait, en effet, prévoir un mécanisme afin qu'ils ne paient pas plus d'impôt à cause de cette non indexation.

Eviter les effets de seuil

La non-indexation consiste à ne pas revaloriser les tranches du barème de l'IR (actuellement au nombre de cinq) pour tenir compte de l'inflation. A revenus constants, la grande majorité des contribuables paient donc davantage. La non-indexation revient en fait à augmenter l'IR sans le dire !

Cette année par exemple, 200 000 foyers fiscaux modestes ont payé l'IR alors qu'ils n'étaient pas imposables en 2011. Pour un non-imposable, par exemple, il suffit de quelques dizaines d'euros de revenus en plus pour entrer dans la première tranche du barème (à 5,5%). Même chose entre la première et la deuxième tranche.

Afin d'éviter ces "effets de seuil", comme disent les fiscalistes, le gouvernement va donc introduire une "décote" pour les contribuables déclarant moins de 26 420 euros de revenus (montant concerné par les deux premières tranches du barème). Près de 34 millions de contribuables (dont 22 millions déjà imposés) sur 36 millions devraient bénéficier de ce mécanisme. En revanche, pour les contribuables aisés, la non-revalorisation du barème aura les mêmes conséquences qu'un alourdissement des tranches.

Un mécanisme complexe

La décote est en fait une réduction d'impôt que le fisc applique à l'impôt théoriquement payé par le contribuable en appliquant le barème sec.

Une telle décote existe déjà pour les contribuables dont l'impôt à payer est inférieur à 878 euros. En 2012, son montant est égal à la différence entre 439 euros (soit la moitié de 874 euros) et la moitié de l'impôt qui aurait dû être théoriquement payé. Avec la décote, un impôt théorique de 600 euros, par exemple, est réduit de 139 euros.

C'est ce mécanisme complexe qui va être étendu jusqu'aux revenus inférieurs à 26 420 euros. Mais encore faut-il que le fisc calcule la décote de manière à ce qu'elle permette réellement de gommer l'augmentation d'impôt lié à la non-indexation. En la matière, rien n'est moins sûr...

En fait, la décote est un mécanisme si complexe dans son application qu'aucun contribuable n'est vraiment assuré de ne pas voir sa feuille de paie augmenter en 2013 malgré l'assurance du chef de l'Etat.

Patrick Coquidé