Le Duflot a été adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté jeudi le nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif baptisé "Duflot", du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot, qui cible le logement intermédiaire et ils l'ont rendu plus avantageux pour l'Outre-mer.

Ce dispositif va remplacer le dispositif "Scellier" et se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d'impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le "Scellier") sur le prix de vente (plafonné à 300 00O euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir.

Le gouvernement a proposé un amendement, dans le cadre du projet de budget 2013, pour adapter le dispositif à l'Outremer, ce qui fait notamment passer le taux de réduction d'impôt de 18 à 29% dans ces territoires.

"L'extinction progressive du dispositif Girardin dans le secteur locatif, ainsi que celle du dispositif Scellier Outre-mer au 31 décembre 2012, nécessite de maintenir dans l'ensemble des Outre-mer un dispositif fiscal de soutien à l'offre de logements à des loyers intermédiaires afin de maintenir une mixité sociale", relève l'amendement.

Par ailleurs, l'avantage dit "Scellier" sera maintenu durant le premier trimestre 2013 pour "les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012".

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