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Fiscalité

Ecotaxe: sa suspension devrait coûter 173 millions d'euros en 2014

La suspension de l'écotaxe devrait coûter 173 millions d'euros à l'Etat français.

La suspension de l'écotaxe devrait coûter 173 millions d'euros à l'Etat français. - Patrick Kovarik - AFP

Alors que Ségolène Royal a récemment annoncé la suspension "sine die" de l'écotaxe, la France devrait devoir verser, en 2014, 173 millions d'euros à la société Ecomouv', société qui devait être chargée de sa collecte. Une facture qui pourrait bientôt sensiblement s'alourdir.

Avant son enterrement par Ségolène Royal, l'écotaxe avait été suspendue par Jean-Marc Ayrault en octobre 2013. Deux décisions qui devraient coûter cher à l'Etat français.

Celui-ci va en effet devoir verser 173 millions d'euros à la société Ecomouv' (qui avait notamment installé les fameux portiques écotaxe) pour l'année 2014, selon Le Parisien, qui cite des documents transmis par Bercy au Parlement.

210 personnes embauchées

En octobre 2013, Jean-Marc Ayrault, qui voulait apaiser la colère des bonnets rouges, avait annoncé la suspension de la mise en oeuvre de cette taxe qui devait à l'origine toucher les 600.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les routes nationales et départementales françaises.

Seulement, à l'époque, beaucoup s'étaient interrogés sur le coût économique de cette décision. La société Ecomouv' a en effet installé 173 portiques et embauché 210 personnes afin de gérer elle-même la collecte de cette taxe pendant 13 ans, explique Le Parisien.

En échange, l'administration devait verser un loyer à l'entreprise. La suspension a donc obligé l'Etat français à négocier avec Ecomouv' afin de lui faire un chèque remboursant le manque à gagner.

Bientôt un chèque d'un milliard?

Le gouvernement et la société Ecomouv' sont tombés d'accord le 20 juin, indique Le Parisien. La facture serait de 173 millions d'euros: 114 millions pour rembourser une partie de l'investissement, 53 millions pour rembourser l'exploitation et 6 millions pour rembourser une partie des frais financiers engagés.

Les sommes versées sont minimes par rapport à ce que pourrait devoir payer l'Etat français dans les semaines à venir pour permettre cette fois l'abandon pur et simple de l'écotaxe, annoncé par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Pour se défaire du contrat liant la France à Ecomouv', l'Etat pourrait devoir verser la somme d'un milliard d'euros à cette société.

La ministre a annoncé qu'elle pourrait dénoncer le contrat en question: "Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture", a assuré Ségolène Royal. L'écotaxe ne semble pas prête d'arrêter de donner des sueurs froides au gouvernement...

Maxence Kagni