Comment faire payer plus d'impôts à Apple, Amazon ou Google

Parmi toutes les mesures présentées par le gouvernement français pour lutter contre la fraude fiscale, certaines concernent les géants du web. Mais pour réussir, la France aura besoin de la coopération de l’Union européenne.

Le gouvernement présente aujourd'hui, mercredi 14 novembre, un arsenal de mesures de luttes contre la fraude fiscale. Dans le collimateur : les géants de l'Internet comme Apple, Amazon ou Google, soupçonnés d'échapper au fisc français grâce à des montages fiscaux sophistiqués.

Une chose est sûre : le fisc français ne parviendra pas à récupérer ses billes sans la coopération de ses partenaires européens.

Si Apple, Google ou Amazon parviennent à passer à travers les mailles du filet du fisc français aujourd'hui, c'est parce que l'Union européenne est un espace très libre et très contrasté en matière fiscale. En clair, une multinationale peut, en toute légalité, déduire des bénéfices de sa filiale française, taxés à 33%, des coûts qu'elle va facturer à sa filiale irlandaise avec un impôt à 12%.

Harmoniser la fiscalité en Europe

La solution pour lutter contre cette optimisation fiscale, c'est donc d'harmoniser la fiscalité en Europe, estime un avocat fiscaliste. Une façon de mettre fin au dumping fiscal et à des situations de concurrence déloyale. En France, il existe déjà un arsenal juridique musclé pour empêcher les abus. Mais l'imagination des fiscalistes est sans limites.

Le gouvernement va donc devoir mener des actions au niveau européen et à l'OCDE. C'est ce qu'a promis sa porte-parole aujourd'hui. La tâche s'annonce rude pour convaincre des pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas. Mais l'Allemagne et la Grande-Bretagne devraient coopérer. Au total, Bercy espère récolter 1 milliard d'euros en 2013 au titre de la fraude fiscale des entreprises.

Alexis Pluyette