Fiscalité des plus-values: du flou après les concessions de Bercy

Le ministère de l’Economie est revenu jeudi sur certaines dispositions qui augmentaient la pression fiscale sur les chefs d'entreprises. Pour autant, les principaux frondeurs considèrent que de nombreux points restent à éclaircir.

Quelques entrepreneurs du mouvement des "pigeons" restaient méfiants ce vendredi 5 octobre. Et ce en dépit des signaux positifs envoyés par le ministre de l’Economie la veille. Pierre Moscovici s’est engagé à revenir sur certaines dispositions fiscales du Budget 2013. Mais après ces annonces, des créateurs d’entreprises estiment que beaucoup de questions restent en suspens.

Le ministre de l’Economie a notamment annoncé que les plus-values issues de la vente d’une entreprise par son créateur ne seraient finalement pas taxées comme les revenus du travail. Pour les créateurs d'entreprises, et seulement pour eux, elles resteront soumises à une imposition de 19%, le taux actuel.

Quelle définition fiscale de l'entrepreneur?

Mais comment définir fiscalement ce qu’est un entrepreneur ? L'exécutif est en fait en train d'y réfléchir. Et qu'en est-il du manager, resté à la tête d'une entreprise qu’il n’a pas créé mais qu’il a développée, et qu’il veut céder ? Là encore, pas de réponse.

Autre interrogation : A priori, les conditions d'exonération seront assouplies pour les investisseurs qui veulent vendre leurs parts. Mais où Bercy va-t-il placer le curseur pour différencier ce qui relève de la rente, qu'il faut taxer, de ce qui tient de la prise de risque, qu'il faut récompenser ? La difficulté de l'exercice, c'est que chaque cas d'investissement est différent.

En définitive donc, les réactions sont mitigées au sein du mouvement de protestation des patrons. Après la réunion d'hier, il y a ceux qui avouent avoir été bluffés par l'analyse par Pierre Moscovici de la situation économique du pays, ceux qui attendent de voir. Et l'un d'entre eux qui en garde un gout amer, se sentant "comme un détenu à qui on autorise une ronde dans la cour de prison"...

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com