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Fiscalité

Les forfaits fiscaux pour les étrangers vont être supprimés à Bâle

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Mauvaise nouvelle pour les étrangers. Les forfaits fiscaux réservés aux millionnaires étrangers vont disparaître à partir de 2014 dans le canton de Bâle-ville (nord-ouest de la Suisse), selon une décision prise mercredi par le parlement cantonal. A partir de 2014, ils seront assujettis au régime fiscal suisse, beaucoup moins avantageux.

Actuellement, quelque 19 millionnaires étrangers habitent dans ce canton et bénéficient du système du forfait fiscal, basé sur le train de vie et non sur le revenu réel.

Ils ont payé en cumulé quelque 2,3 millions de francs suisses (1,91 millions d'euros) d'impôts.

BFMbusiness.com et AFP