Garantie universelle des loyers: Duflot confirme l'abandon de la taxe

La ministre du Logement a confirmé, ce mardi 10 décembre, que la GUL sera finalement financé par l'Etat. Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové repassera à l'Assemblée le 17 décembre.

Opération rétro-pédalage autour de la garantie universelle des loyers. Ce dispositif, l'une des grandes mesures et l'une des plus contestées du projet de loi ALUR qui repasse à l'Assemblée le 17 décembre, a du plomb dans l'aile. Sur RMC ce mardi 10 décembre, Cécile Duflot a confirmé une rumeur qui courait depuis un mois: la GUL ne sera pas financée par une taxe.

A l'origine, en effet, la garantie universelle des loyers devait être financée à 50% par le locataire et à 50% par le propriétaire, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, et aurait dû être mise en place au 1er janvier 2016.

Mais victime du "ras-le-bol fiscal", elle sera finalement financée différemment. "Gratuite pour le propriétaire et le locataire, elle sera financée par l'ensemble des ressources de la politique du logement, qui se monte à 40 milliards d'euros", explique la minsitre du Logement. Et elle ajoute: "elle sera très utile parce qu'elle facilitera l'accès au logement, elle évitera la concurrence des cautions".

Un coût contesté

Mais le bât blesse. Pour Cécile Duflot, ce mécanisme devrait coûter 500 à 600 millions d'euros à l'Etat. Un chiffre que conteste Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "C'est un chiffre manifestement sous-estimé qui repose sur un taux de 2,5% de loyers impayés. Les assureurs, eux, constatent des taux de 4 à 5%. Le coût de cette garantie devrait dépasser 1,5 milliard d'euros".

Par ailleurs, déjà accusé de déresponsabiliser les mauvais payeurs, ce nouveau moyen de financement pourrait s'accentuer cette impression. "Certains seront tentés de ne plus payer leur loyer, puisqu'une assurance publique le fera pour eux", s'alarmait Gilles Carrez, dans le Figaro du 9 septembre. Mais pour Cécile Duflot, "le dispositif a pour but que ce soit le locataire qui paye à la fin, lorsqu'il est de mauvaise foi. L'idée n'est pas de se substituer mais d'éviter les expulsions".

Diane Lacaze