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Fiscalité

Le gouvernement pourrait s’attaquer aux prestations familiales

Le gouvernement veut s'attaquer aux prestations familiales

Le gouvernement veut s'attaquer aux prestations familiales - -

Dossier sensible mais qui coûte 100 milliards d’euros à l’Etat. Jean-Marc Ayrault propose plusieurs pistes de réflexion.

Où l’Etat peut-il faire des économies? Afin de réduire le déficit, le gouvernement va tenter de réussir un véritable tour de force. Demain, mardi 18 décembre, Matignon va démarrer un comité interministériel sur "la modernisation de l’action publique", et parmi les pistes de réflexion se trouve le dossier sensible de la réforme des prestations familiales. La France consacre 4% à 6% de son PIB, soit 100 milliards d’euros, à cette branche.

En 1998, Lionel Jospin a voulu lié les allocations familiales à des conditions de ressources, il a été forcé de faire marche arrière. En 2008, Nicolas Sarkozy a tenté de supprimer la carte famille nombreuse, il y a finalement renoncé. En 2012, François Hollande a planché sur la transformation du quotient familial en un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, il a préféré abandonner l’idée...

Revoir les conditions de ressources

Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault voudrait relever deux aides: l’allocation de soutien familial, pour les parents isolés, et le complément familial, pour les foyers de trois enfants et plus.

Mais pour cela, il pourrait proposer de rapprocher le complément familial et l’allocation de base de prestation d’accueil du jeune enfant. Ce qui signifie que le plafond de ressource pour cette prestation sera abaissé.

Autre piste de réflexion: revoir les conditions de ressources. Elles sont élevées pour certaines prestations et inexistantes pour d’autres. Mais cela veut dire que certains ménages y perdraient, ce qui ne correspond pas au principe d’universalité de la politique familiale.

La dernière solution serait de modifier les modes de revalorisation des prestations. Il suffirait de ne plus les adosser à l’indice des prix ou des loyers.

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