Immobilier: c'est le moment de vendre sa résidence secondaire
Réaliser une grosse plus-value lors de la revente de son bien est le rêve de tout propriétaire. Pourtant, est-ce que cela continuer à valoir le coup? Car, en effet, la fiscalité sur les plus-values immobilières sur les résidences secondaires va devenir de plus en plus contraignante à partir du 1er janvier. Les propriétaires qui souhaitent vendre ont tout intérêt à le faire maintenant.
Tout d'abord, depuis le 1er septembre, une réforme, qui doit encore être validée par les parlementaires, est entrée en vigueur. Les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu de 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). L'abattement s'établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu'à la 21ème, et 4% pour la 22ème.
Inciter les contribuables à céder leur bien
En revanche, la mauvaise nouvelle c'est que les propriétaires sont toujours redevables des prélèvements sociaux. Ils se montent à 15,5%. Il faut retrancher, aux 15,5%, 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien aurait donc dû être exonéré au bout de 30 ans.
Mais là-dessus, Christian Eckert, rapport au Budget, a présenté un nouvel amendement. Il propose, qu'à partir du 1er janvier 2014, les abattements annuels de 9% sur les 15,5% de prélèvements sociaux appliqués à partir de la 23ème année soient supprimés. Cela signifie que l'exonération totale de prélèvements sociaux sera supprimée à partir du 1er janvier. L'abattement maximum sera donc seulement de 28% au bout de 22 ans. Pour Christian Eckert, il s'agit "d'inciter les contribuables à la cession de leur bien à l'issue de cette période".
Par ailleurs, depuis le 1er septembre, et ce jusqu'au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25% sera appliqué.