Immobilier: le projet de loi Duflot définitivement adopté

Les sénateurs ont adopté définitivement, ce jeudi 20 février, le projet de loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové. La veille, l'Assemblée avait déjà voté le texte.

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter définitivement, ce jeudi 20 février, le projet de loi Duflot sur le logement.

Les sénateurs ont voté par 176 voix contre 164 ce texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. 

Les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche et Front de gauche ont voté pour. A droite et au centre, les groupes UMP et UDI ont voté contre. L'UMP estime que ce texte est "très antipropriétaire".

Les loyers encadrés dès la rentrée prochaine

Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositifs pour relancer le marché immobilier. La garantie universelle des loyers (GUL) constitue l'une des mesures phares. Elle a été toutefois profondément revue et corrigée après la levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.

Créée à compter de début 2016 pour rassurer les propriétaires mais aussi tenter de limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés, elle sera toujours publique et gratuite mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une caution pesronnelle.

Autre disposition clef, l'encadrement des loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre de logements, n'a été que légèrement retouché depuis le début de l'examen parlementaire. Dans les grandes villes comme Paris, le ministère espère lancer l'encadrement des loyers dès la rentrée 2014.

Diane Lacaze