Impôt sur le revenu : la surtaxe de 3% serait maintenue

Le gouvernement Ayrault conserverait en 2013 la surtaxe de 3% acquittée par près de 25 000 contribuables aisés, et votée l'an dernier à l'initiative de François Fillon.

Qui a dit que les règles fiscales changeaient tout le temps en France ? Selon Le Figaro et Les Echos de ce mardi 25 septembre, le gouvernement envisage de maintenir pour 2013 la surtaxe sur les hauts revenus votée en 2011 à l'initiative de François Fillon. Réponse définitive, vendredi 28 septembre lors de la présentation du budget.

En tout cas, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy semble être l'un des inspirateurs de l'actuel gouvernement en matière fiscale puisque ce dernier devrait également conserver la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) décidée par ce même François Fillon.

Une non-indexation jugée pourtant injuste par les socialistes quand ils étaient dans l'opposition. Jérôme Cahuzac,l'actuel ministre du Budget, n'avait pas de mots trop durs pour parler de cette indexation lorsqu'il était à la tête de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Imposition à 49 %

La "surtaxe Fillon" comme l'appellent les fiscalistes consiste en une contribution "exceptionnelle" de 3% sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par part et de 4% au-delà de 500 000 euros. Elle s'ajoute aux 41% de la dernière tranche de barème de l'IR touchant les hauts revenus. Quelque 25 000 contribuables sont concernés cette année. La surtaxe est censée rapporter près de 450 millions d'euros en 2012.

Mais ces mêmes contribuables aisés vont également être concernés en 2013 (c'est-à-dire pour leurs revenus de 2012) par la révision à la hausse de la dernière tranche du barème. Elle devrait passer de 41% à 45% pour les contribuables déclarant plus de 150 000 euros par part.

Du coup, les revenus supérieurs à 250 000 euros ne seront pas taxés à 45% mais à 48% (45%+3%). Au-delà de 500 000 euros, la taxation marginale serait de 49%.

Patrick Coquidé