Impôt sur la fortune: l'Etat peut dire merci aux "repentis" fiscaux

Le 15/06/2015 à 9:05 | MAJ le 18/09/2015 à 13:41

L'ISF devrait concerner plus de 330.000 contribuables en 2015 - Damien Meyer-AFP

Les contribuables soumis à l'ISF ont jusqu'à ce soir 15 juin pour déclarer leur patrimoine. 2015 sera une année record pour cet impôt très contesté qui devrait rapporter 5,8 milliards d'euros. Un gonflement des recettes dû aux repentis qui ont rapatrié leurs avoirs placés à l'étranger.

Ils étaient 312.000 en 2013 et 331.000 en 2014. Combien seront-ils cette année à payer l'ISF? Davantage, espère le gouvernement à la recherche des moindres rentrées fiscales supplémentaires pour réduire son déficit.

En tout cas, ce lundi soir, il sera trop tard pour déclarer son patrimoine et payer son impôt, du moins pour les contribuables qui déclarent plus de 2,57 millions de patrimoine taxable. Les autres (dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions) devront verser leur dû avant le 15 septembre.

Pierre et bourse

En 2014, l'Impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 5,2 milliards d'euros, le record depuis la création de ce prélèvement très contesté que la droite veut supprimer si elle revient aux affaires en 2017.

En 2015, le gouvernement anticipe un nouveau record: 5,8 milliards d'euros! Plusieurs raisons expliquent ce chiffre. D'abord, le récent mouvement de baisse des prix de la pierre n'a pas encore vraiment impacté la valeur des biens immobiliers qui constituent une grosse part de la base taxable du patrimoine des Français. Quant aux actions, leur valeur s'est légèrement appréciée depuis la fin de l'année dernière.

Retour de Suisse

Mais les records d'ISF s'expliquent surtout par la régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger par des contribuables français, en particulier en Suisse. Bercy estime à environ 15 milliards d'euros le montant total de ce patrimoine rapatrié.

Depuis la mise en place d'une procédure spécifique en juin 2013, près de 38.000 dossiers ont, en effet, été déposés par des contribuables auprès de la cellule spécialisée du fisc, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui dispose même depuis le 1er juin d'antennes en province.

Une partie seulement de ces dossiers a été définitivement traitée. Mais en 2014, le fisc a déjà récupéré en pénalités et autres arriérés d'impôts 1,9 milliard dont 900 millions au titre de l'ISF. En 2015, 2,6 nouveaux milliards devraient atterrir dans les caisses de l'Etat.