Impôts : combien de hauts revenus s'exilent à l'étranger?

Selon une étude du principal syndicat des impôts, le nombre d'expatriations fiscales aurait été multiplié par dix entre 2001 et 2010. Mais aucun chiffre n'est encore disponible concernant les départs de grosses fortunes intervenus depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Combien de hauts revenus ont quitté la France depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée ? Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale vient de sommer le gouvernement de fournir rapidement des chiffres précis. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, l'a assuré de les lui fournir prochainement.

Pour l'heure, il faut donc se contenter de données remontant à 2010, c'est à dire avant le changement de majorité. Selon Solidaires Finances publiques, 717 gros contribuables auraient quitté la France pour des raisons fiscales cette année là, soit 0,12% des redevables à l'ISF. En 2001, ils n'étaient que 384, soit 0,13% des redevables de l'époque. En d'autres termes, le nombre d'expatriés a fortement augmenté en valeur absolue mais pas en valeur relative.

Belgique et Suisse en tête

L'enquête que vient de publier Solidaires à partir de données fournies par la commission des finances du Sénat et le Conseil des prélèvements obligatoires constate ainsi que "le nombre de départs apparaît donc très faible et remarquablement stable au regard de l’ensemble des redevables de l’ISF, ce qui vient relativiser la question de « l’ampleur » des départs".

Autre constat : " l’évolution de la destination des redevables à l’ISF montre également certaines tendances lourdes.Sans surprise, les
principales destinations sont les pays voisins et les Etats-Unis". En effet, en 2001, 18% des exilés fiscaux choisissaient la Belgique comme terre d'accueil, 16% la Suisse, 12% les Etats-Unis et 11% le Royaume Uni. En 2010, les pourcentages étaient rspectivement de 18%, 16%, 9% et 12%. Le Royaume Uni a donc dépassé les Etats-Unis en fin de décennie comme Eldorado fiscal.

Quel impact budgétaire ?

"La question de l’impact budgétaire et économique est le point central du débat sur le rôle joué par l’ISF dans les expatriations fiscales", note Solidaires, qui, il est vrai, n'a jamais caché être favorable à une forte imposition des hauts revenus.

En 2001, la perte de ressources fiscales liée aux départs de hauts revenus, représentait selon l'étude 0,54% des recettes totales de l'ISF et environ 0,3% en 2010.

Faux départs

Toujours selon le syndicat Solidaires, il faut atténuer le phénomène d'exil fiscal. "Certains redevables de l’ISF déclarent s’expatrier mais continuent dans les faits de vivre en France. Ce phénomène est connu des services fiscaux qui, quoiqu’il soit difficile de détecter et de prouver ce type de fraude, procèdent tout les ans à plusieurs dizaines de « redressements fiscaux » concluant à une fausse expatriation fiscale", remarque l'enquête.

Sur les 700 à 800 départs constatés chaque année, il faudrait donc déduire 150 à 200 fausses expatriations. Mais surtout, les fausses
expatriations ne sont malheureusement pas toutes détectées. "Ainsi, en 2008, dernière année pour laquelle les « retours » sont connus, le solde nets’élève environ à 821 départs diminués des 327 retours diminués d’au moins 100 « faux expatriés » soit moins de 400 départs…", conclut Solidaires.

Tout le débat désormais est de savoir si ces constatations seront encore valables après l'entrée en vigueur des mesures fiscales (voir encadré) votées par la gauche ?

Le titre de l'encadré ici

|||Hauts revenus : ce qui a changé sous Hollande :

> contribution exceptionnelle d'ISF pour 2012
> nouveau barème alourdi d'ISF pour 2013
> taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros
> tranche à 45% pour l'impôt sur le revenu dès 2013
> taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail;

Patrick Coquidé