Impôts locaux: le gouvernement s'attaque à la révision de leur calcul

Le gouvernement a officiellement lancé, mercredi 11 septembre, le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer les impôts locaux, notamment la taxe d'habitation. Un dossier à très haut risque politique qui ne sera pas refermé avant les municipales.

L'épineux dossier de la révision des valeurs locatives d'habitation revient sur le devant de la scène. Cela faisait plus de 40 ans que personne n'avait osé y toucher, mais le gouvernement a sempbe-t-il décidé de s'y attaquer.

Cette réforme avait été annoncée mi-juillet par le Premier ministre. Une réunion de lancement de la concertation sur le sujet s'est tenu hier, mercredi 11 septembre, a annoncé le ministère de l'Economie ce jeudi 12 septembre.

Les valeurs locatives des locaux d'habitation - qui permettent de calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) - "datent de 1970 et sont aujourd'hui obsolètes" car elles "ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires", explique le ministère.

S'inspirant de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux lancée en 2012, cette révision vise à "rapprocher les bases d'imposition des 46 millions de locaux d'habitation de la réalité du marché" et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, qui seront mises à jour de façon "permanente".

Pas avant 2018

En fin d'année 2012, le gouvernement avait fait voter un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, permettant ainsi de revaloriser les valeurs locatives.

Concrètement, pour calculer la taxe d’habitation, il faut partir de "la valeur locative cadastrale. Elle est multipliée par le taux décidé par les collectivités locales. Ainsi à Paris, le taux n'est que de 13,38% quand il atteint 45,65% à Lille", explique Denys Brunel, président de La Chambre des Propriétaires.

"Si votre logement ancien est vétuste, rien ne change. Mais si votre logement s'est amélioré au fil du temps (salle de bain, toilettes, ascenseur…), et que ces améliorations n'ont pas fait l'objet d'une déclaration fiscale, l'imposition, jusque-là faible, devrait augmenter sensiblement", précisait Olivier Regis, président délégué du forum Gestion des Villes.

"En revanche, pour les logements neufs, les déclarations de fin de travaux les mettent au prix. Donc, logiquement, c'est le parc ancien qui serait le plus touché par les hausses", concluait Olivier Regis.

Mais cette révision n'est pas prévue pour tout de suite. Le ministère de l'Economie a prévenu qu'elle "ne se concrétisera pas avant 2018". Les transferts de charges entre contribuables locaux ne devraient pas être pour tout de suite. En tout cas, pas avant les Municipales de 2014.

Le titre de l'encadré ici

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L'amendement déposé en décembre 2012 par le gouvernement prévoyait plusieurs étapes pour revaloriser les valeurs locatives:

> "Avant le 1er janvier 2014", une loi de finances devra être proposée. Elle fixera les conditions générales de la révision des valeurs locatives des logements d’habitation.

> Ensuite, entre 2014 et 2015, des expérimentations seront conduites dans trois départements.

> Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement devra présenter un rapport sur ces expérimentations.

> A partir de 2016, une révision générale des valeurs locatives sera établie. Il faudra attendre l'année 2018 pour que les valeurs locatives soient prises en compte pour le calcul des impôts.

Diane Lacaze