Impôts: un peu moins de formalités pour les contribuables

Le projet de loi de finances rectificative examiné mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale va réduire les obligations de certains contribuables. Cette réforme devrait aussi faire économiser près de 500.000 euros à l'Etat.

Toujours plus d'impôts peut-être, mais un peu moins de formalités à la charge des contribuables. Le projet de loi de finances restificative qui sera examiné mardi 3 décembre contient, en effet, une disposition permettant de simplifier le paiement des impôts.

Depuis 1999 en effet, les contribuables payant en ligne et déclarant certaines réductions d'impôt n'ont plus besoin d'envoyer leurs justificatifs avec leurs déclarations. Ils doivent simplement conserver ces pièces en cas de contrôle.

Six réductions ou crédits d'impôts sont concernées. Elles touchent les personnes qui emploient un salarié à domicile, les dons faits par des particuliers, le crédit d'impôt en faveur du développement durable, celui au titre de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes, le versement de cotisation aux organisations syndicales et la réduction d'impôt au titre des cotisations liées au défrichement forestier.

Plus de 66% des Français envoient un dossier papier

Le collectif budgétaire étend cette simplification aux contribuables qui envoient encore leurs dossiers par voie postale: pour 2012, sur 36,4 millions de foyers fiscaux, 24,3 millions ont encore utilisé le papier plutôt qu'internet.

Mais la mesure ne vise pas qu'à simplifier la vie des contribuables. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, estime que les économies en traitement de dossiers s'élèveront à "un peu moins de 500.000 euros", ce qui représente "13 équivalents temps plein".

Actuellement, le coût de collecte représente 1,6% du total des impôts.

Joseph Sotinel