ISF: investir dans une PME pour payer moins
C'est l'ultime ligne droite pour réduire votre ISF. Si pour certains, il est déjà trop tard (ceux avec un patrimoine de moins de 2,57 millions d'euros qui déclarent sur le papier), d'autres ont encore quelques jours ou quelques semaines. Dans tous les cas, réduire son patrimoine pourra être utile pour l'année prochaine.
Et outre les dons, un autre moyen de faire diminuer sa facture est d'investir dans une PME. Pour les investissements au capital de PME, la réduction est de 50% des versements effectués dans un maximum de 45.000 euros. Le placement maximal pris en compte est donc de 90.000 euros pour un foyer fiscal. Pour les investissements dans les FIP ou FCPI, la réduction est de 50% pour un maximum de 18.000 euros.
Investissements sous conditions
Mais, ces investissements sont soumis à des conditions. Ainsi, il faut conserver les titres ou les fonds un minimum de 5 ans, et ne pas avoir bénéficié d'un remboursement d'apports effectué par la société proposant la souscription dans les 12 mois précédents.
Et il n'est pas non plus possible d'investir dans n'importe quelle PME. Avant tout, le contribuable a intérêt à vérifier la santé financière de l'entreprise. De plus, la PME doit remplir les critères au sens communautaire : moins de 250 salariés et chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros.
Par ailleurs, elle doit exercer exclusivement un une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole. Le siège de la PME doit être dans un Etat membre de l'Union européenne et elle doit compter au moins 2 salariés à la clôture de son premier exercice. Et enfin, elle ne doit pas être cotée, ni accorder de garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leur souscriptions.