ISF : le Sénat va faire sa propre évaluation

Une mission sénatoriale a été lancée en début d’année et rendra ses conclusions à l’autonome. En même temps que le rapport gouvernemental...

L’ISF va-t-il revenir sur la table ? Parallèlement à l’évaluation promise par l’exécutif, le Sénat a lancé sa propre enquête sur le sujet. Selon une information de France Info, une mission sénatoriale a été lancée en début d’année et rendra ses propres conclusions à l’automne prochain, lors de la lecture du projet de loi de Finance 2020.

Après l’affaire Benalla, le palais du Luxembourg (contrôlé par l’opposition de droite) continue donc de jouer les francs-tireurs institutionnels, face au gouvernement. Supprimé par Emmanuel Macron, le retour de l’ISF est réclamé par la gauche et par de nombreux gilets jaunes. Pourtant, Emmanuel Macron n’a pas l’intention de le rétablir dans sa forme originelle. Dans son allocution, prévue la semaine dernière mais qui n’a pu être prononcée, le chef d’Etat promettait « une évaluation objective » et s’engageait « à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires ».

Le Sénat veut se faire son propre avis

Un comité, composé de 14 membres, a d’ailleurs été mis en place. S’il compte une député (Nadia Hai, LREM), aucun sénateur n’a accepté d’en faire partie, le président du Sénat Gérard Larcher préférant lancer sa propre évaluation, menée par le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) et le président de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé (PS). « Nous sommes là pour arbitrer, contrôler et trancher. Le parlement est pleinement dans sa vocation en menant une mission d'évaluation » explique ce dernier à l’AFP.

Reste à savoir si les sénateurs auront les coudées franches pour mener à bien leur enquête. Des auditions ont débuté et la commission a d’ores et déjà transmis un questionnaire à Bercy sur le sujet. Mais elle a surtout demandé « un accès total aux bases de données fiscales sur les contribuables » comme le souligne Public Sénat. Une façon de sortir des analyses réalisées par le gouvernement. Pour le moment, Bercy fait la sourde oreille.

Il faut dire que les relations se sont sérieusement rendues entre l’exécutif et la Haute-assemblée. Cette dernière a provoqué la colère du Premier ministre en multipliant les auditions dans l’affaire Benalla et dévoilant un rapport accablant.