ISF: vers une taxation des oeuvres d'art?

Chaque année, le débat est relancé : réintégrer les œuvres d'art dans l'ISF. Entre les risques de voir partir des œuvres à l'étranger, les gains de cette mesure ou encore la nécessité de demander aux contribuables aisés un effort mesuré, cette idée divise beaucoup.

C'est un véritable serpent de mer. Chaque année, des députés tentent de faire réintégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Et cette année ne fait pas exception. Cette semaine, en effet, des députés UDI ont déposé cet amendement boomerang. Philippe Vigier et Jean-Christophe Lagarde estiment que " le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens [...]. Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les œuvres d’art sont injustifiées". En 2012, Christian Eckert avait déjà proposé cette mesure mais en la limitant aux œuvres d'art dont la valeur dépasse 50.000 euros. Elle n'était pas passée.

L'exemption des œuvres d'art date de la création de l'ISF en 1981. Mais revient régulièrement sur le devant de la scène, au motif qu'en période de crise, il est nécessaire de demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés.

100 millions d'euros

Un combat de longue haleine qui pourtant ne rapporterait pas grand-chose. Christian Eckert, à l'époque, estimait que sa mesure rapporterait "quelque dizaines de millions, en tout cas en dessous de 100 millions d'euros". En effet, estimer une œuvre d'art s'avère compliquée. Cela demanderait que les propriétaires d'œuvres fassent venir des commissaires-priseurs, et évidemment former les inspecteurs des impôts à l'art pour qu'ils procèdent à des contrôlent au sein des résidences concernées.

Et il est fort probable qu'une grande partie de ces trésors ne seront pas déclarés. "On ne va pas envoyer des inspecteurs du fisc fouiller les caves et coffres-forts à la recherche de toiles de maîtres", ironisait Christian Eckert.

Faire sortir les oeuvres d'art

Le rendement serait donc dérisoire, mais les conséquences importantes. La Tribune de l'Art notait dans une lettre ouverte en 2012, "le marché de l’art serait en effet touché de plein fouet par cette mesure. Or, ces galeries payent des impôts, des taxes, de la TVA… La baisse considérable de leur activité sera extrêmement pénalisante".

De plus, l'inquiétude des musées est forte. En effet, beaucoup d'œuvres sont prêtées par des collectionneurs français. Ce patrimoine national risque fort de sortir du territoire avec la mise en place d'une telle taxe.

Néanmoins, en 2011, le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a rendu un rapport sur le sujet. S'il n'a pas su chiffrer ce dispositif, il répond à certains arguments. Ainsi, "il peut être répondu à l'argument relatif au risque de fuite des œuvres à l'étranger qu'il existe un mécanisme permettant de payer l'impôt avec des œuvres d'art. Ce dispositif permet ainsi de conserver les œuvres en France et de plus, de les exposer au public en les conservant dans une collection publique".

Il propose également, à ceux qui soulignent que les œuvres d'art sont difficiles à évaluer, que pour les œuvres d'art qui assurent un revenu régulier à leur détenteur, il pourrait être envisagé une estimation par défaut sur la base de ces revenus.

Par ailleurs, il propose certaines pistes pour réduire le coût pour les collectionneurs, comme conditionner l'exonération à la présentation des œuvres au public ou encore un plafonnement.

Diane Lacaze