L'encadrement des loyers à Lille marchera-t-il vraiment?

Après Paris, c'est au tour de Lille d'appliquer l'encadrement des loyers. À travers ce dispositif, l'agglomération lilloise espère faire baisser les loyers dans près de 15% des logements du parc locatif privé. Mais les résultats pourraient être décevants.

Ça y est, Lille devient aujourd'hui la 2e ville de France après Paris à instaurer un encadrement des loyers. Il faut dire que ces derniers y sont particulièrement élevés, comme l'indique l'observatoire Clameur, qui place Lille en 4e position au classement des villes les plus chères de l'Hexagone (13,4 euros/m²) parmi celles de plus de 146.000 habitants. Elle arrive juste derrière Montpellier, Nice et Paris, qui culmine à plus de 25 euros du m².

Des loyers trop chers selon la mairie de Lille, qui voit donc dans ce dispositif une solution. Et comme Paris, la capitale de la région Hauts-de-France a des objectifs très ambitieux: faire baisser les loyers dans près de 15% des logements du parc locatif privé. Mais les résultats pourraient être décevants, comme cela a été le cas dans la capitale.

En témoignent les chiffres de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), selon lequel près d'un quart des nouveaux loyers dépassaient le plafond autorisé, soit la même proportion qu'avant la mise en place de l'encadrement. Mais l’organisme note un léger mieux puisqu’ils ont un peu baissé. Toutefois, l'objectif n'est pas atteint. Pire, et c’est l'effet pervers de la mesure, l’offre locative a diminué, dénoncent les professionnels du secteur.

15% des mandats de gestion ont été perdus

Des propriétaires moins nombreux à mettre leur maison ou leur appartement en location… Un phénomène qui pèse évidemment sur l’activité des agences immobilières mandatées par les bailleurs pour gérer le bien. D’après la Fnaim, près de 15% des mandats de gestion ont été perdus: la moitié de ces biens a été vendue, l'autre a été retirée du marché traditionnel, au profit le plus souvent de sites de location entre particuliers comme Airbnb.

Mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Propriétaires et locataires peuvent consulter les loyers de référence qui s’appliquent dans leur ville, quartier par quartier, sur le site dédié.

Le bailleur est normalement tenu de respecter ces plafonds, sauf s’il justifie du caractère exceptionnel du logement. Dans ce cas, un complément de loyer peut être appliqué si le bien présente des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.

Bien que la définition du "caractère exceptionnel" demeure assez floue, peu de litiges ont été enregistrés à Paris. À en croire le site de Capital, qui cite un rapport d’information des députés Daniel Goldberg (PS) et Jean-Marie Tétart (LR), la commission de conciliation des litiges locatifs n'a été saisie que 90 fois depuis l'entrée en vigueur du dispositif dans la capitale. Et parmi ces 90 dossiers, la moitié concerne les fameux compléments de loyers que les propriétaires peuvent appliquer.

Marie Coeurderoy édité par J.Mo.