L'encadrement des loyers ne s'appliquera qu'à Paris

La mesure phare de la loi Alur, dont le texte de loi devrait paraître avant la fin de l'année selon la ministre du Logement Sylvia Pinel, ne s'appliquera bien qu'à Paris. En tout cas dans un premier temps.

Lille et les autres devront attendre. L'encadrement des loyers restera limité à Paris cette année, a réaffirmé mardi 30 septembre la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Pourtant, des élus locaux d'Île-de-France et de régions, dont la maire de Lille, Martine Aubry, avaient réclamé son application dans leur ville.

Le dispositif d'encadrement des loyers, prévu par la loi Alur adoptée lorsque Cécile Duflot était ministre du Logement, devait à l'origine être appliqué à 28 grandes villes, dont la capitale. Il devait se baser sur des données collectées par des observatoires ad hoc. Mais en septembre, Manuel Valls a annoncé que la mesure ne s'appliquerait qu'à Paris.

En attente d'un décret d'application

La maire de Lille, Martine Aubry, avait immédiatement demandé que le dispositif- qui prévoit de plafonner le loyer au mètre carré - soit aussi mise en œuvre dans sa commune. Une demande à laquelle a accédé le Premier ministre. D'autres élus avaient suivi.

La mesure doit encore faire l'objet d'un décret d'application. En attendant, on ne connaît pas précisément ses modalités de fonctionnement. Or, dans un entretien aux Echos publié mardi, la ministre du Logement écarte l'idée d'une extension rapide du dispositif aux communes volontaires.

"Le texte encadrant les loyers, qui sortira avant la fin de l'année, ne concernera que Paris car c'est la seule commune où l'observatoire est prêt, avec des données fiabilisées", explique Sylvia Pinel, qui prend garde de ne pas écarter des aménagements dans les années à venir.

"Un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l'Ile-de-France en présumant une application en 2015, ni pour les différentes régions", dit-elle.

La loi prévoit que les plafonds de loyers soient déterminés sur la base des études menées par un Observatoire des loyers. Seule l'agglomération parisienne en est effectivement dotée à ce jour mais des élus locaux affirment avoir commencé à travailler sur le dossier. Fin août, la mairie de Lille estimait pouvoir être prête dans un délai de six mois.

N.G. avec Reuters