L'exil fiscal des plus fortunés a fortement baissé en 2017

Selon le rapport annuel transmis par Bercy aux parlementaires, que Le Figaro s'est procuré, le nombre de déclarations d'exit tax a baissé de 30% en 2017. Mais il s'agit des plus grandes fortunes. Pour les foyers gagnant entre 100.000 euros et 300.000 euros par an, les départs restent toujours aussi nombreux.

La France s'est-elle réconciliée avec ses citoyens les plus fortunés? En tout cas, l'attractivité fiscale semble s'être améliorée dans l'Hexagone. C'est ce que révèle le rapport "relatif aux contribuables quittant le territoire national", un document qui recense les départs à l'étranger de foyers disposant de patrimoines mobiliers (actions, parts sociales, obligation) supérieurs à 800.000 euros.

Selon ce rapport, que s'est procuré Le Figaro, le nombre de déclarations d'exit tax a baissé de 30% en 2017, année de l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée. L'exit tax, c'est cette imposition qui tombe lors d'un départ à l'étranger d'un résident fiscal fortuné. On comptait 225 déclarations en 2017, le chiffre le plus bas depuis la création de cette taxe en 2011.

Les promesses ont plu

Alors faut-il y voir l'effet Macron ? En 2017, la réforme de l'Impôt sur la fortune (transformé en impôt sur la fortune immobilière) et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital n'en étaient qu'au stade des promesses électorales. Mais elles ont visiblement incité les assujettis à rester en France.

Ces données confirment d'ailleurs celles du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, dévoilées en octobre dernier. La transformation de l'ISF en IFI et l'instauration d'une flat tax sur les dividendes semblent "avoir eu possiblement un impact sur les départs à l'étranger. Et ceci, dès 2017, avant même que la réforme ne soit votée" expliquait sur BFM Business, Fabrice Lenglart, président de ce comité. "On observe que le nombre de départs à l'étranger de personnes qui payaient l'ISF a diminué fortement à des niveaux que l'on n'avait pas vu 12 ans auparavant."

Derrière, le départs restent soutenus

Gros bémol, le flux des départs reste toujours aussi vigoureux pour les foyers gagnant plus de 100.000 euros. Ils étaient 3.800 à quitter la France en 2017 (-5%) tandis que, pour les foyers gagnant plus de 300.000 euros, le chiffre reste très stable (523 départs contre 528 en 2016). Il faut dire que ces foyers sont davantage touchés par l'impôt sur le revenu, qui n'a pas été modifié, que par la réforme de l'ISF. Avec sa nouvelle loi budgétaire, davantage centrée sur les classes moyennes, le gouvernement espère probablement voir la tendance s'inverser dans les prochains rapports…

Thomas Leroy