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Les Sages avaient été saisis par Red Bull d'une Question prioritaire de constitutionnalité.
 

Le Conseil constitutionnel a retoqué, ce vendredi 19 septembre, la taxe sur les boissons énergisantes votée en 2013 et appliquée depuis le 1er janvier 2014.

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4 opinions
  • marina
    marina     

    Enfin une bonne nouvelle !!! le gouvernement va pouvoir faire sa cure d'automne en perf continu avec ce fameux red bull !!

  • stanischlass
    stanischlass      

    Non, il ne faut pas taxer ces cochonneries ! ! Il suffit de les interdire .

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Sérieux les gars, vous êtes payés, et grassement payés, pour écrire des lois.
    Vous êtes PLUSIEURS CENTAINES pour le faire.
    A un moment on s'attendrait qu'il y en ait un avec une quelconque forme de culture légale pour attirer l'attention de ses petits camarades sur les règles constitutionnelles de base.

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Apprenez à écrire des lois ...

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