L'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis remis en cause

Un accord avait été conclu, mercredi 29 mai, entre les deux pays. Il prévoyait une nouvelle base juridique destinée à lutter contre la fraude fiscale. Mais mardi 11 juin, le Parlement helvétique l'a remis en cause.

La fin du conflit semblait proche. Mais le projet d'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, censé éviter aux banques de la Confédération des poursuites judiciaires sur le sol américain, est remis en cause par le vote défavorable, dans la nuit de lundi 10 à mardi 11 juin, de la commission de l'Economie du Conseil des Etats (la chambre haute du Parlement helvétique).

Le texte négocié avec Washington par le Conseil fédéral, l'exécutif suisse, doit obtenir le feu vert des deux chambres de l'Assemblée fédérale, le Parlement, pour entrer en vigueur mais il divise ses membres.

Il implique en effet une rupture avec la tradition du secret bancaire en autorisant la transmission à la justice américaine d'informations sur les ressortissants américains soupçonnés d'évasion fiscale.

Les banques devront payer les amendes

Le Conseil des Etats doit se prononcer mercredi 12 juin sur le projet et le Conseil national, la chambre basse, est censée voter la semaine prochaine.

Si le texte est approuvé par les deux chambres, les banques suisses auront 120 jours pour transmettre à Washington les informations demandées, mais elles ne seront pas exonérées pour autant de payer de lourdes amendes, dont le montant global pourrait s'élever à plusieurs milliards de dollars.

Diane Lacaze avec Reuters