Le Sénat vote un amendement pour favoriser la mobilité bancaire

Les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental au projet de loi Macron qui prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires. L'objectif est de favoriser la concurrence dans le secteur et ainsi faire baisser les tarifs.

D'après l'UFC-Que Choisir, seulement 3% des clients changent de banque chaque année, soit 3 fois moins que la moyenne européenne. C'est aussi 5 fois moins que les clients en téléphonie ou en assurance.

Un amendement à la loi Macron, voté dans la nuit du 10 au 11 avril par les Sénateurs, pourrait faire enfin bouger les choses. 

Il prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires. Avec une seule signature, le client autorisera sa nouvelle banque à réaliser en son nom le transfert des opérations de virements et de prélèvements. Ce mandat permettra à la banque d'accueil d'obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l'ancienne banque et d'effectuer les démarches nécessaires auprès des banques des créanciers.

Par ailleurs le client sera informé de la liste des opérations (virements et prélèvements) et recevra la liste des chèques non débités au moment du changement de banque sur les opérations des 13 derniers mois.

Le vote solennel fixé au 6 mai

L'ancienne banque devra également avertir le client en cas de présentation de virement ou de prélèvement sur le compte clos pendant 13 mois à compter de la fermeture du compte.

Quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat sur l'ensemble du projet de loi Macron dont l'examen va durer jusqu'au 18 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai.

Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot. 

C.C. avec AFP