L'encadrement des loyers reconduit un an

Cécile Duflot a annoncé, ce mercredi 31 juillet, que le dispositif d'encadrement des loyers pour 39 villes va être prolongé d'un an. Il doit être relayé, l'an prochain, par un autre dispositif prévu dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

La mesure d'urgence de Cécile Duflot va finalement durer un an de plus. Le ministère du Logement vient d'annoncer, ce mercredi 31 juillet, qu'il reconduisait pour une année supplémentaire le dispositif d'encadrement des loyers. Il avait été mis en place en juillet 2012.

Le décret, paru ce mercredi au Journal Officiel, interdit aux propriétaires d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail.

Ce dispositif concerne 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle Cécile Duflot dans un communiqué.

Dispositif pérenne d'encadrement

Cette mesure sera complétée l'an prochain par le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Dès son adoption et sa mise en vigueur, "le projet de loi ALUR instituera un dispositif pérenne d'encadrement des loyers reposant sur l'instauration de loyers de référence fondés sur l'observation du montant des loyers sur un territoire donné", écrit la ministre dans son communiqué.

Le texte prévoit que le loyer fixé dans le nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à parti des loyers pratiqués dans la zone.

Diane Lacaze