Condamné, un locataire dealer de drogues ou usager risque l'expulsion

Un amendement voté fin novembre rend possible l'expulsion d'un locataire condamné pour trafic ou usage de drogue. Une disposition accueillie avec beaucoup de réserve.

Les propriétaires vont bientôt pouvoir faire les gendarmes. Un amendement adopté fin novembre par l’Assemblée nationale les autorisera à résilier purement et simplement le bail des locataires ayant fait l'objet de condamnations pour trafic ou usage de stupéfiants. Concrètement, les dealers et les consommateurs de cannabis ou de cocaïne sanctionnés devant le tribunal correctionnel à la suite d'une interpellation pourront être expulsés. Cette mesure vise tous les occupants du logement, même ceux qui n'ont rien à se reprocher. Et son champ d'application est large puisqu'elle concerne non seulement le logement loué, mais également "l'immeuble ou le groupe d'immeubles" dans lequel les faits se sont déroulés.

Une nouvelle disposition qui surprend peu les juristes. "Les bailleurs avaient déjà la possibilité d'expulser leurs locataires pour ces faits en prouvant l'existence de troubles de voisinage, mais cette fois, ils peuvent le faire automatiquement en cas de condamnation", explique Maître Nathalie Roze, avocate en droit pénal et droit immobilier. "C'est une double peine pour ces locataires dont la sanction pénale peut être lourde pour ce type de condamnation, car le spectre d'une possible résiliation de bail pèse sur eux une fois que leur peine est purgée", ajoute la spécialiste. "En fait, le législateur s'est rendu compte qu'il y avait dans certains cas des récidives et que le trafic pouvait reprendre avec de nouvelles interpellations à la clé", poursuit-t-elle.

Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l’une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage que subissent les locataires. "Les bailleurs se trouvent souvent démunis pour agir à l’encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l’inaction du bailleur. C’est pourquoi, il est proposé que les bailleurs puissent arguer de la condamnation pour trafic de produits stupéfiants des auteurs des troubles comme motif de résiliation du contrat de location", soulignent les auteurs de cet amendement accueilli avec réserve.

Un signal clair aux bailleurs et aux trafiquants de drogue

Dans un communiqué publié la semaine dernière, l’association Droit au logement (DAL) a fait part de sa très vive inquiétude, notamment pour les ménages...

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Julien Mouret