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Fiscalité

Les oeufs offerts aux Restos du coeur bientôt défiscalisés

Après le lait, ce sera bientôt le tour des dons d'oeufs aux associations qui pourront bénéficier d'une défiscalisation.

Après le lait, ce sera bientôt le tour des dons d'oeufs aux associations qui pourront bénéficier d'une défiscalisation. - Remko de Waal - ANP- AFP

Pour favoriser les dons en nature, les oeufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales, a promis mardi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. La mesure devrait être mise en place avant Noël.

Une nouvelle étape va être franchie pour faciliter les dons en nature aux associations caritatives. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a assuré, ce 16 décembre sur RTL, que des déductions fiscales vont être appliquées aux producteurs d’œufs qui donnent une partie de leur production.

"On y travaille depuis un bon mois; on est en train de mettre cette mesure en place", a affirmé le ministre.

Stéphane Le Foll répondait à l'apostrophe du président des Restos du Coeur qui souhaite que cette mesure puisse entrer en vigueur "avant Noël" pour favoriser les dons en nature, comme c'est déjà le cas pour le lait.

Selon lui, le souci est d'appliquer cette incitation fiscale à toute la chaîne, de celui qui fait le don en remontant jusqu'au producteur des oeufs.

"On l'a fait pour le lait. C'était plus facile parce que on a travaillé avec les coopératives, mais on va le faire pour les oeufs, si possible avant Noël", a répété le ministre.

Réduction d’impôt de 60%

Il y a un an, le gouvernement, la filière du lait et les Restaurants du coeur étaient tombés d'accord sur un mécanisme facilitant la défiscalisation des dons en nature de lait.

Auparavant, les dons de lait ne pouvaient donner lieu à une réduction d'impôts de 60% de leur valeur que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives. Le nouveau dispositif a permis aux producteurs de faire des dons de lait par l'intermédiaire d'un transformateur (du lait) chargé de la traçabilité entre le donateur et l'association bénéficiaire tout en conservant la réduction d'impôts de 60% de la valeur du lait. Cette initiative a permis de récolter 2 millions de litres de lait pour les associations, dont 900 000 litres pour les Restos. 

Favoriser les dons agricoles aux associations, et ainsi réduire le gaspillage alimentaire, est un axe de développement soutenu par les associations caritatives mais aussi le gouvernement.

Lors du lancement de la 30e campagne des Restos du cœur, Manuel Valls a ainsi affirmé travailler à étendre les dispositifs d’exonérations fiscales à toute la filière agricole, y compris la viande et les légumes. Mais comme l’a souligné le Premier ministre, la fiscalité n'est pas le seul écueil, il faut aussi mener à bien un dialogue avec chacune des filières pour trouver les bons dispositifs techniques et administratifs capables de favoriser les dons en nature.

C.C. avec AFP