Les solutions de financement pour construire votre maison

Vous êtes sur le point de craquer et de vous lancer dans un premier achat immobilier. Le moment est propice pour financer la construction de votre future maison, les pouvoirs publics ayant décidé de mettre les bouchées doubles: prêt à taux zéro élargi, maintien des aides au logement, création d'avantages fiscaux, notamment pour augmenter l'offre de terrains…

Le plan de relance pour le logement du gouvernement a un objectif précis : aider les familles à faire construire ou à acquérir un logement, en visant prioritairement les primo-accédants. De nombreuses mesures existent et renforcent un peu plus le climat déjà favorable, avec des taux d’intérêt toujours aussi affriolants et des constructeurs très attentifs à dénouer les contraintes administratives des projets de leurs clients. Tout est donc réuni pour que 2016 soit l’année du redécollage définitif de la construction!

Un prêt à taux zéro (PTZ) plus attractif

Le PTZ s’élargit. Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du PTZ accordé par la banque peut atteindre 40% de l’emprunt total lors de l’achat d’un logement neuf (ou ancien, à condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du montant de l’opération), contre 18 à 26% précédemment selon la zone où se situe le bien. Ainsi, par exemple, dans les villes de moins de 50.000 habitants, une famille de deux enfants qui entend consacrer 195.000 euros à son projet pourra bénéficier d'un PTZ de 35.000 euros (remboursable sur 14 ans) contre 31.000 euros payables en cinq ans en 2015. Toutes les banques peuvent accorder des PTZ à des familles, à condition qu'elles n'aient pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années ayant précédé la demande de prêt. 

L'APL accession sauvegardée

Un grand ouf de soulagement a été poussé par les constructeurs: l'aide personnalisée au logement réservée aux accédants à la propriété (APL Accession) est maintenue en 2016. Ce coup de pouce est accordé sous conditions de ressources, la banque recevant directement l’aide et la déduisant du montant des mensualités. Une APL précieuse pour permettre à des milliers de familles de transformer leur rêve en réalité. Il faut impérativement profiter de cet avantage avant 2015: dès 2016, l’APL accession ne sera versée qu’aux ménages ayant subi une baisse de revenus de plus de 30% suite à la perte d’un emploi.

Les avantages fiscaux du Pinel

Le dispositif Pinel peut vous permettre de faire construire une maison puis de la mettre en location, notamment pour vos enfants. Il permet de déduire directement des impôts 12% du prix du projet s'ils louent six ans, 18% s'ils louent neuf ans et 21% s'ils louent douze ans. L’avantage fiscal est calculé sur la base d’un prix plafond de 300.000 euros. Le recours au "Pinel" est possible uniquement dans les communes où la demande en logements est élevée. Les constructeurs sont de plus en plus nombreux à proposer des offres "spécial investisseurs en locatif". Ce package intègre le prix du terrain, de la maison, du financement et tout une série de garanties (assurances loyers impayés, par exemple).

La solution des donations de terrain et de logement

Les donations de terrains à bâtir peuvent bénéficier d'un abattement fiscal avantageux, oscillant, selon le lien de parenté entre donateurs et donataires, entre 35.000 à 100.000 euros. Le bénéficiaire de la donation est alors dans l’obligation de construire un logement sur la parcelle concernée dans les quatre ans suivant la donation. Dans le cas contraire, deux sanctions tombent: une amende ainsi qu’un redressement. Les donations de logements neufs rendent possibles un abattement fiscal de l’ordre de 100 000 euros.

Le régime d'imposition des terrains à bâtir pousse… à bâtir

Le régime d'imposition des terrains à bâtir est en harmonie avec celui des autres biens immobiliers. Les transactions foncières sont totalement exonérées de droits au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant ; au terme de 30 ans de possession, l’exonération totale de prélèvements sociaux reste acquise. Cette année se présente là aussi idéalement: tous les terrains vendus avant le 31 décembre profiteront d'un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values.

Pour en savoir plus sur toutes les nouveautés de 2016, deux contacts: www.territoires.gouv.fr, www.anil.org

La rédaction