Livret A : attention aux doublons !

Alors que le gouvernement n'a toujours pas annoncé sa décision concernant une éventuelle baisse de la rémunération du Livret A, les banques vont lancer à compter du 1er janvier la chasse aux épargnants possédant plusieurs livrets.

Un livret A mais pas deux. La règle est connue : chaque personne ne peut posséder qu'un tel livret défiscalisé ainsi qu'un Livret de développement durable (LDD). Or, dans les faits, de nombreux épargnants possédaient deux livrets, un ouvert par exemple à la Caisse d'épargne, l'autre au Crédit Mutuel ou à La Poste.

Depuis que les banques classiques ont été autorisées, elles aussi, à délivrer ces livrets en 2009, les risques de multidétention ont été augmentés. Selon l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER) dépendant de la Banque de France, le taux de multidétenteurs serait de 10% pour les livrets ouverts depuis 2010. Or, jusqu'à présent, l'Etat laissait faire en pratique.

Fermeture sous 15 jours

Mais à compter du 1er janvier, les établissements bancaires devront vérifier, avant toute ouverture de livret A, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre. Un décret a, en effet, été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 6 octobre 2012.

Les banques seront tenues d’informer les clients de la réglementation interdisant de disposer de plusieurs livret A et du fonctionnement de la procédure de contrôle préalable à l’ouverture d’un livret.

Cette procédure de contrôle comprendra plusieurs phases : interrogation par l’établissement bancaire de l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A, réponse sous 48 heures et, en cas de détention et d’accord formalisé par le client sur le contrat d’ouverture du livret A, transmission des coordonnées du ou des anciens livrets.

Le décret précise que les établissements saisis d’une demande de clôture d’un livret A sont tenus d’y procéder sous 15 jours ouvrés.

En cas de doublon, l’épargnant s’expose à l’imposition des intérêts du Livret A supplémentaire et à une amende fiscale égale à 2% des sommes placées !

Patrick Coquidé