Livret A: la Cour des comptes épingle le relèvement du plafond

Dans un référé publié mardi 7 mars, les Sages considèrent que le relèvement du plafond du livret d'épargne à 23.0000 euros a surtout profité aux plus aisés et a coûté cher aux finances publiques.

Inefficace le double relèvement du plafond du livret A? C'est ce que semble indiquer, sans le dire explicitement, la Cour des comptes dans un référé publié mardi 7 mars.

Pour rappel, à la suite d'un rapport publié par l'ambassadeur Pierre Duquesne, le gouvernement avait, en 2012, décidé de relever en deux temps le plafond du livret d'épargne préféré des Français, pour le porter de 15.300 à 22.950 euros. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les épargnants peuvent placer pas moins de 34.950 euros sur des produits totalement défiscalisés (Livret A + LDD).

Les ménages les plus aisés favorisés

Or selon la Cour des comptes, cette mesure a eu "un bilan mitigé" avec plusieurs travers. Tout d'abord elle a profité aux ménages les plus aisés, selon les magistrats.

"En 2015, 45 % des livrets A étaient, en effet, dotés de moins de 150 euros et 64% de moins de 1 500 euros. Les ressources supplémentaires collectées provenaient en large partie de transferts en provenance de livrets d’épargne bancaires, fiscalisés et faiblement rémunérés, ou de dépôts à vue, généralement non rémunérés", indiquent-ils.

De plus, le relèvement du plafond a été coûteux pour les finances publiques. En effet, davantage d'épargne sur le livret A signifie moins d'argent sur les livrets fiscalisés sur lesquels l'État perçoit des taxes. Ainsi "la dépense fiscale et sociale associée est passée de 0,9 milliard d'euros à 1,5 milliard entre 2011 et 2012, puis à 2 milliards en 2013", soulignent les Sages de la rue Cambon.

Pas de financement en plus du logement social

Si encore la mesure avait permis de davantage financer le logement social? Car, il faut le rappeler, environ 60% de la collecte du livret A est reversé par les banques au fonds d'épargne, qui utilise ensuite cette manne pour accorder des prêts aux offices HLM.

Mais la Cour des comptes émet là encore des doutes, expliquant que le surcroît d'épargne collectée (30 milliards d'euros) a été restitué aux banques quelques mois après le deuxième relèvement du plafond, via une modification de la loi.

"Cette restitution quasi-immédiate atteste que le fonds d’épargne répondait en fait, dès avant le relèvement des plafonds, aux besoins de financement des organismes de logement social, dont la production est, en tout état de cause, rigide à court terme", constate la Cour.

Julien Marion