Les loyers seront encadrés dès l'automne

La ministre du Logement a rendez-vous avec Manuel Valls, ce jeudi 24 avril, pour discuter de l'application de la loi Alur. Sylvia Pinel a déjà annoncé que l'encadrement des loyers serait mise en place à l'automne.

Quel avenir pour la grande loi sur l'immobilier de Cécile Duflot? Alors que celle-ci a été remplacée début avril au ministère du Logement par Sylvia Pinel, sa loi Alur et 177 articles, attend près de 200 décrets d'application pour pouvoir être véritablement être mise en œuvre. Manuel Valls, le Premier ministre, va d'ailleurs s'entretenir ce jeudi 24 avril à 19h30 avec Sylvia Pinel pour décider de la suite à donner à ces décrets d'application.

Mais la nouvelle ministre du Logement a déclaré que l'une des mesures phares de cette loi, l'encadrement des loyers, sera mise en œuvre à l'automne.

39 zones tendues

Cette disposition prévoit que dans les zones tendues, où il y a un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, les loyers seront encadrés.

Ces agglomérations, 39 au total, seront dotées d'observatoires locaux des loyers qui établiront des statistiques sur le niveau des loyers pratiqués. Grâce à ces données, les préfets fixeront chaque année un plafond qui ne pourra pas dépasser "20% au-dessus du loyer médian de référence".

L'Ile-de-France, qui possède déjà un observatoire, sera la première région à plafonner ses loyers.

Selon les professionnels de l'immobilier, cette disposition pourrait modifier 30% des baux en cours. Mais attention, l'encadrement des loyers ne s'applique qu'aux nouveaux contrats et aux renouvellements.

Diane Lacaze