Niches fiscales : 150 millions en moins seulement en 2013

Selon le rapporteur général PS du budget au Sénat, la chasse aux niches fiscales a permis au gouvernement de récupérer moins de 150 millions d'euros sur 70,7 milliards. François Hollande avait pourtant promis de tailler dans les avantages fiscaux lors de la campagne.

La chasse aux niches fiscales promise par François Hollande durant la campagne présidentielle a finalement été très modeste.

Selon François Marc, le rapporteur général PS du budget du Sénat, les dépenses fiscales - nom donné par Bercy aux fameuses niches- ne baisseront que de 0,2% en 2013 par rapport à 2012, soit 150 millions d'économies sur un total de 70,77 milliards de dépenses fiscales. Il confirme ainsi ce que son homologue socialiste de l'Assemblée, Christian Eckert, constatait dans son propre rapport budgétaire, le 10 octobre. Le Sénat qui poursuit l'examen du projet de loi de finances cette semaine, ne devrait cependant pas remettre en cause cette chasse modeste.

Baisse optique des dépenses

Les gouvernement Fillon puis Ayrault ont bien réduit certaines niches. C'est le cas du disposition Scellier sur l'immobilier, de la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore de la suppression de l'abattement forfaitaire sur certains revenus distribués par les entreprises.

Mais "l’impact de cette diminution des dépenses fiscales à hauteur de 2,2 milliards d’euros est atténué par de nouvelles dépenses fiscales pour un montant global de 0,6 milliard d’euros, soit un solde net de diminution des dépenses fiscales de 1,6 milliard d’euros en mesures nouvelles depuis l’adoption de la loi de finances initiale pour 2012", constate François Marc.

"Comme le montant global des dépenses fiscales ne diminue que de 0,146 milliard d’euros en 2013, cela signifie que l’évolution spontanée des dépenses fiscales compense en quasi-totalité l’effet des mesures nouvelles adoptées depuis la loi de finances initiales pour 2012", commente François Marc. 

Le rapporteur général prévient. "Lorsque la croissance du PIB sera revenue à des niveaux plus élevés, des économies importantes sur les dépenses fiscales seront nécessaires pour contenir leur dynamisme spontané et respecter l’objectif de stabilisation en valeur qui figure dans la loi de programmation des finances publiques pourles années 2012 à 2017".

Patrick Coquidé