PEL: quelles réformes pourraient intervenir?

Malgré les démentis du gouvernement, le plan d'épargne logement (PEL) pourrait être réformé. BFM Business vous explique les impacts de ces éventuels changements.

"Il n'y aura pas de remise en cause du PEL". C'est qu'a affirmé Bernard Cazeneuve, ce lundi 6 janvier, sur BFMTV-RMC. Un propos repris par Cécile Duflot, sa collègue du Logement. Pas de remise en cause donc mais… des changements possibles! Car le ministre du Budget l'a avoué: "si on peut l'améliorer, nous le ferons".

C'est une rumeur du JDD dimanche 5 janvier qui a déclenché la polémique. Le journal affirmait qu'une réunion doit avoir lieu dans une dizaine de jours entre les banques et le ministère de l'Economie pour réformer le plan d'épargne logement. L'objectif est de revoir ce placement conçu pour financer le logement, mais qui est souvent utilisé pour des raisons fiscales puisque le PEL est exonéré d'impôt sur le revenu.

Concrètement, qu'est-ce qui pourrait donc changer pour les 12 millions d'épargnants qui possèdent un PEL sur lequel sont déposés plus de 190 milliards d'euros d'encours?

> Plafond augmenté?

Ce plan est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. En effet, à la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque (le taux ne peut être inférieur à 2,5% par an pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011).

Le versement minimum est de 225 euros et les versements doivent atteindre un montant annuel de 540 euros. Le plafond est de 61.200 euros. Ce plafond pourrait donc augmenter, comme cela a été le cas pour les Livrets A.

> Suppression de la prime?

Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, une prime est versée si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 euros grâce à son PEL. Cette prime de 1.000 à 1.500 euros pourrait être supprimée.

Cette suppression permettrait à l'Etat d'économiser une centaine de millions d'euros par an. En revanche, elle ne représente qu'un faible montant au regard de la taille des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement.

> Taux plus intéressant?

En revanche, le gouvernement pourrait faire un geste envers les épargnants en diminuant le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit.

Aujourd'hui, le taux immobilier proposé par les banques en passant par le PEL est de 4,2%. Le gouvernement pourrait décider de le passer à 3,5% pour s'aligner sur les taux en vigueur sur le marché. En effet, selon les chiffres d'Empruntis publiés ce lundi 6 janvier, les taux immobiliers sur 15 ans ressortent à 3,15%, sur 20 ans à 3,5% et sur 30 ans à 4,6%.

Une mesure qui pourrait coûter cher à l'Etat mais qui fera passer la pilule de la suppression de la prime.

Diane Lacaze